sorte de contribution qui ne forme pas un objet de n cette, il restait 557,500,000 livres. C'est avec ce capital qu'il faut comparer les frais de recouvrement; le résultat est de 10 pour 100. Nous n'avons point de bases positives de l'étendue des frais de recouvrement aujourd'hui; cependant, en comparant la contribution foncière pour l'an 11 de 210,000,000, avec les frais de son recouvrement, on voit que sur cette recette en principal, on a employé 34,900,000 livres en frais de perception. En effet, la contribution est au principal de 210,000,000; les centimes additionnels, y compris les frais de percep tion, s'élèvent à 26 centimes; c'est un quart et un certieme de la contribution foncière, ce qui fait 54,600,000 £. ; sur quoi il faut déduire 19,700,000 fr. pour frais d'administration de diverses sortes, pris sur les 26 centimes; il reste 34,900,000 fr. pour frais de recouvrements, c'està-dire 16 pour 100. No. 11. Frais de poursuite pour le Recouvrement des Impositions directes. Le ministre des finances a inséré, dans le compte qu'il en a rendu en l'an 13, un tableau des frais qu'ont occasionnés les poursuites pour le recouvrement des impositions directes en l'an 12. Il en résulte que le recouvrement de 372,769,248 fr. a occasionné une augmentation de charge, pour les contribuables, de 1,697,591 fr., à raison des poursuites exercées contr'eux pour le payement. Cette somme, comparée au montant des recouvrements, en fait le deux cent dix-neuvième ou Le département de la Seine, sur un recouvrement de 21,290,408 fr., a eu pour 175,396 fr. de frais de poursuite; ce qui fait. Dans le département du Liamone, en Corse, ces frais ont été le quarante-cinquième du recouvrement : c'est le maximum; celui où ils ont été plus considérables après lui, est le département de la Lozère, où sur 958,436 fr. de recouvrement, les frais de contrainte ou poursuites ont été de 15,754 fr., c'est. 1 S II. Des Contributions indirectes. On appèle contributions indirectes celles qui sont levées sur les consommations, sur les actes, sur le transport des marchandises. Leur recouvrement est confié à des administrations et régies, ce qui nous oblige, pour en faire connaître les espèces et le montant, d'entrer dans le détail de chacune d'elles. Administrations et Régies. Les impositions directes, c'est-à-dire les contributions foncière, mobiliaire, personnelle, des portes et fenêtres, et les centimes additionnels, sont perçues, comme nous l'avons dit, par des agents particuliers, et versés dans les caisses des receveurs des départements; mais les contributions indirectes, c'est-à-dire les taxes sur les denrées, les actes et le commerce, sont perçues par des administrations et régies au nombre de huit, savoir : 1°. L'administration de l'enregistrement et domaines; 2o. L'administration des eaux et forêts; 3°. L'administration des douanes; 4 L'administration des postes; 8°. L'administration des monnaies. No. 1. Administration de l'Enregistrement et Domaines. L'enregistrement est une formalité établie pour assurer aux actes, une date publique ou judiciaire au moyen d'une indication abrégée qu'on en fait sur des registres, et pour prix de laquelle on perçoit des droits plus ou moins forts suivant la nature des actes, ou la valeur des objets qu'ils contienent (Lois des 22 frimaire an7, et 27 venióse an 9). Le timbre est une empreinte que l'on appose au papier dont on se sert, pour les actes publics et judiciaires, les registres de commerce, billets et lettres de change. L prix qu'il coûte est proportionné à la valeur du pap pour certains actes et aux sommes pour les effets de com merce et autres obligations sous-seing privé. L'hypothèque est un droit réel sur un inmeuble affecté a payement d'une obligation; le privilège sur les immeuble est le droit d'être préféré aux autres créanciers quoiqu'atérieurs en hypothèque (Loi du 11 brumaire an 7) Pour acquérir hypothèque, il faut faire inscrire sou titre sur les registres des bureaux dans le ressort desquis est situé l'immeuble affecté au payement de l'obligation Il y a des bureaux d'hypothèques dans chaque arrondissement communal, en sorte que leur nombre doit être de 458; ce sont les employés de la régie de l'enregistre ment qui sont chargés de recevoir ces inscriptions. La recette de ces droits est confiée à une administra tion centrale, séante à Paris, composée d'un directeurgénéral, et de huit régisseurs nommés par l'empereur; ils ont sous eux, dans chaque département, un direc teur, des inspecteurs, vérificateurs, visiteurs, receveurs et autres préposés; les premiers ont des appointements fixes, les autres ont des remises proportionnées à leurs recettes. La régie de l'enregistrement et du domaine national. est chargée de l'enregistrement des actes civils, sous seing-privé, judiciaires, actes d'huissiers et droits de succession; droit de timbre, de greffe et d'hypothèque; des frais de justice et des dommages-intérêts et indemnités adjugés au fisc; des revenus des biens saisis réellement; de la régie et du recouvrement des fruits, revenus et prix des ventes des domaines nationaux, corporels et incorporels, et de la poursuite de tous les droits et créances qui en dépendent. On doit remarquer que beaucoup d'objets qui étaient confiés à l'administration de l'enregistrement et domaines en ont été séparés et réunis à la régie des droits réunis Les patentes depuis l'an 10, sont payées aux receveurs des contributions directes. Il résulte du compte rendu de l'administration des finances en l'an 13, qu'en l'an 12, le droit d'enregistre ment a produit 95,266,105 fr.; le timbre, 24,520,981 fr.: greffes, 4,765,740 francs; hypothèques, 9,544,175 f droits sur la fabrication du tabac, 3,740,715 fr.; coupes de bois et accessoires, 48,533,599 francs; fermages et loyers de biens nationaux, 14,661,620 francs. Ces sommes, réunies à d'autres revenus, dont la perception était encore, en l'an 12, attribuée à l'administration de l'enregistrement et domaines, ont donné un total ou produit brut de 257,064,992 francs. Les frais d'administration se sont élevés à la somme de 18,398,603 francs. No. 2. Administration des Forêts. en Nous avons déjà parlé de l'administration forestière, de sa forme, de son objet, et des revenus des forêts, parlant des bois comme productions du sol; nous n'en parlons ici que comme faisant une des parties de l'administration des finances. Or on voit par l'état des finances de l'an 13, que nous venons de citer, qu'en l'an 12 les bois et forêts ont rapporté une somme de 45,104,048 francs, prix des adjudications des coupes; que le montant des hectares mis en coupes, a été de 64,488; ce qui fait le produit moyen de l'hectare de bois, pour cette année, de 656 francs. En ajoutant à la somme ci-dessus, 2,274,059 francs de produits divers, venant de la même source, on a la somme de 47,378, 107 fr. pour le produit de l'administration des forêts, somme perçue par l'administration de l'enregistrement, ainsi que celle de 303,558 francs pour le produit des fermages de la pêche pendant six mois; mais ce dernier produit a été de 573,000 francs pour l'année entière, ce qui complète le montant du produit de l'admiistration des eaux et forêts, à 48,535,599 fr., ainsi que nous l'avons porté dans l'état des produits de la régie de l'enregistrement et domaines. Nous terminerons cette notice sur l'administration des forêts par ajouter que dans l'état des finances de l'an 12 cité, la contenance des forêts nationales est portée 2,383,000 hectares, c'est-à-dire 4,606,000 arpents. Les dépenses administratives de toute espèce ont été, en l'an 12, de 5,400,000. Savoir pour les rétributions d'arpenteurs et frais d'encouragements, 4,516,220 francs; pour les frais d'adminis tration et des agents, 185,780 francs; pour fonds d'amé lioration et surveillance de la pêche, 700,000; total, 5,400,000 francs. Ce qui fait environ un neuvième du produit total de 48,534,599 francs portés pour revenu entier de cette adininistration. Les améliorations ont été potables pendant l'an 12; il y a eu 7,394 hectares de bois planté, 51 pépinières établies, 11,880 hectares de terres vagues concédés, i condition qu'elles seront plantées en bois, et plusieurs autres améliorations. N°. 3. Administration des Douanes. Avant de faire connaître les produits de l'adminis tration des douanes, nous dirons un mot de la forme de son organisation. Un arrêté des consuls du 29 fructidor an 9, a déterminé cette organisation; il porte qu'elle sera composée d'un directeur-général, et de quatre administrateurs; que les frontières et côtes seront divisées par le directeur entre les quatre administrateurs; que les quatre administrateurs se réuniront en conseil d'administration, lequel sera présidé par le directeur-général. Le directeur-général dirige toutes les opérations et travaille avec le ministre des finances. Chaque administration a une nature d'attribution particulière, et un nombre plus ou moins grand de directions sous son inspection. Outre le directeur-général, les quatre administrateurs, le secrétaire-général, qui résident à Paris, il y a autant de directeurs particuliers, et de sous-directeurs, que de directions. Les directions sont réparties en quatre divisions; la premiere division comprend les directions d'Anvers, Cleves, Cologne, Mayence, Strasbourg, Besançon. - La seconde, Aix, Bayonne, Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Lorient, Brest. La troisième, Saint-Malo, Cherbourg, Rouen, Abbeville, Boulogne, Dunkerque, Verceil, Vogherre, Mondovi. Enfin la quatrième comprend Genève, Nice, Toulon, |