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La loi du 22 vendémiaire an 4 en posa les fondements. Cette loi détermina le titre et le poids des nouvelles espèces ; elle créa aussi une unité monétaire réelle qui n'existait que

fictivement jusque- la. Cette unité est le franc, du poids de 5 grammes, au titre de : d'argent fia et de íé d'alliage : les autres pièces d'argent de sont que des multiples ou des fractions de cette unité, qui est invariable sous le double rapport du poids et du titre.

On exprima les titres par des décimales, comme , 20

, 12000 : le même titre d'argent, ainsi que la même expression , furent adoptés pour les monnaies d'or et d'argent.

L'échelle du titre a même été poussée à un plus haut degré de précision que dans l'ancien système ; car dans celui-ci toute masse d'or était représentée par 24 carats, et chaque carat divisé en 1, ce qui faisait -68 parties; et chaque masse d'argent par 12 deniers, chaque denier divisé en 24 grains, ce qui faisait 288 parties; tandis que dans le nouveau système, toute masse d'or ou d'argent indistinctement se divise en 1,000 parties, et le numérateur de ces divers nombres indique le titre du métal que l'on considere.

La loi du 7 germinal an ir a réglé d'une maniere définitive les bases du système monétaire; elle statue :

1°. Que le titre des monnaies d'argent est fixé à s de fin et d'alliage;

2°. Que le poids de la pièce d'un quart de franc est de i gramme 25 centigramines; celui de la pièce d'an demi-franc, de 2 grammes 5 décigrammes; celui de la pièce de trois quarts de franc, de 3 grammes 75 centigrammes ; celui de la pièce d'un franc, de 5 grammes; celui de la pièce de 5 francs , de 25 grammes ; 3o. Que la tolérance du titre de ces monnaies est de

dehors, autant en dedans ; 4. Que la tolérance de poids est pour les pièces d'un quart de franc, de de en dehors, autant en dedans ; pour les pièces d'un demi-franc et de trois quarts de franc, de jóco en dehors, autant en dedans, pour les pièces d'un franc et de 2 francs, de dco en dehors , autant en de dans ; et pour les pièces de 5 francs, de o en dehors, autant en dedans;

en

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5o. Que les pièces d'or sont au titre de i. de fin et í d'alliage;

6o. Que les pièces d'or de 20 francs sont à la taille de 155 pièces au kilogramme, et les pièces de 40 francs, à celle de 77 ;

7o. Que la tolérance du titre est fixée à en dehors, autant en dedans, et la tolérance du poids, également à

en dehors , autant en dedans ; go. Qu'il ne pourra être exigé de ceux qui porteront des matières d'or et d'argent à la Monnaie, que les frais de fabrication ; ces frais sont fixés à 9

francs

par

kilogramme d'or, et à 3 francs par kilogramme d'argent.

Telles sont les bases du système monétaire actuel , à quoi nous ajouterons qu'il suppose le rapport de l'or à l'argent comme i est à 15, et que le franc représente une valeur d'une livre 3 deniers tournois.

On sait que la livre tournois contient 20 sous, et le sou 12 deniers tournois.

On voit par l'état des finances rendu en l'an 13, que la fabrication des espèces au nouveau type , ordonnée par la loi du 7 germinal an 11, s'élevait au mois de frimaire an 13, tant en or qu'en argent, à 136,146,318 francs ; les pièces de 5 francs fabriquées à l'ancien type, se sont élevées à 106,335,755 francs ; ainsi les monnaies de nouvelle fabrication, tant en or qu'en argent, s'élevaient au jer, frimaire an 13, à la somme de 242,482,073 fr.

Sur les 136,000,000 fabriqués depuis le 7 germinal an 11 jusqu'à cette époque, il est entré environ 10,000,000 d'espèces d'or, telles que louis, et 20,000,000 d'espèces d'argent, telles qu'écus, sur lesquelles , aux termes de l'arrêté du 14 germinal an 11, il n'est pris aucun frais de retenue. Le reste a été fabriqué de vieilles monnaies considérées comme matière, et de lingots sur lesquels il perçu

le droit de retenue; ce droit, tant en l'an ni qu'en l'an 12, s'est élevé, sur l'or , à 109,808 fr., sur l'argent, à 755,804 fr. ; total, 865,612 fr.

Comme il a été question de poids dans ce que nous venons de dire sur les monnaies, nous pensons que c'est le lieu de donner ici quelque idée des poids et mesures actuels.

a été

Des Poids et Mesures actuels.

Le mètre est la base du nouveau système des poids et mesures ; il est égal à la dix millionième partie du quart du méridien, ou de 443,296 lignes de la toise de France.

L'unité des mesures de capacité est un cube ayant pour côté la dixième partie du mètre ou i décimètre : oa lui a donné le nom de litre.

L'unité des mesures de solidité est un cube ayant pour côte le mètre : on l'appèle stère.

La millième partie d'un litre d'eau distillée, pesée dans le vide, à la température de la glace fondante, a été choisie pour être l'unité de poids : on lui a donné le nom de gramme.

Enfin, l'unité monétaire est une pièce d'argent du poids de 5 grammes, contenant i d'alliage et d'argent: on l'appèle franc.

Nous joindrons à ces explications la comparaison des nouvelles mesures et des nouveaux poids aux anciens; cette connaissance devient indispensable pour l'intelligence de beaucoup de calculs rapportés dans cet ouvrage.

Estimation des nouvelles Mesures et Poids en anciennes

Valeurs.

1o. Mesures linéaires.

lig.

5,360 5,956

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1

10

toises. pi. po. Myriamètre (on peut l'appeler lieue,

suivant l'arrêté des consuls du 13 brumaire an 9), 10,000 mètres. 5130 4 5 Kilometre (ou mille), 1,000 metres. 513 5 Hectomètre. ... 100 mètres. 51 Décamètre (ou perche), 10 mètres. 5 0 9 MÈTRE . .

3 Décimètre (ou palme), 16 de mètre.

3 Centimetre (ou doigt), o de mètre. Millimètre (ou trait), de, de mètre.

1,583

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4,959 11,206 8,330 4,435 0,445

.

.

carré . .

2,63

.

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. Mesures agraires. Myriare , kilomètre carré

263244,93 tois. carr. Kilare.

26324,49 Hectare ( ou arpent ), hectometre

2632,45 Décare

263,24 ARE ( ou perche carrée ), décamètre carré.

26,32 Déciare. Centiare (ou centième de perche carrée ), mètre carré.

0,26 3o. Mesures de capacité. Kilolitre (ou muid), metre cube. 29,1739 pieds cub. Hectolitre (ou setier ).

2,9174 Décalitre (ou boisseau , velte).

0,2917 LITRE ( ou pinte), décimètre cube. 50,4124 pouc.cub. Décilitre ou verre).

5,0412 Centilitre :

0,5041 Millilitre, centimetre cube

0,0504 4. Mesures pour les Bois. STÈRE, metre cube

29,1739 pieds cub. Décistère (ou solive)

2,9174 Centistère.

0,2917 Millistère, décimètre cube.

0,0291 5o. Poids.

onc. gros. graiss. Myriagramme . .

6 6 63,5 Kilogramme (ou livre), poids du dé

cimetre cubique d'eau à 4 deg. qui est le maximum de la densité.

5 55,15 Hectogramme ( ou once )

5

10,72 Decagramme (ou gros).

44,27 GRAMME (ou denier), poids du centimètre cubique d'eau à la température de la glace.

18,827 Décigramme (ou grain ).

1,885 Centigramme .::

0,188 Milligramme, poids du millimetre cubique d'eau. 0,019

liv.

20

2

2

2

No. 9. Régie des Poudres et Salpêtres.

Quoique la régie des poudres et salpêtres ne soit pas mise au nombre des administrations financières, cependant l'on ne saurait se dispenser de l'y placer, puisque l'Etat profite des bénéfices qu'elle fait sur la vente exclusive des poudres et salpêtres.

Leur exploitation est réglée par une loi du 15 fructidor an 6; elle est confiée à une régie dont l'organisation est déterminée par une autre loi du 27 du même mois.

La surveillance à exercer dans cette partie de l'administration publique, était dans les attributions du ministre des finances; un arrêté des consuls, du 27 pluviôse an 8, l'a transportée dans celles du ministre de la guerre.

La loi regle le prix de la poudre et du salpêtre vis-à-vis des particuliers et vis-à-vis des ministres de la guerre et de la marine : les bénéfices que la régie fait sur ces ventes forment le revenu dont elle compte au trésor public; elle n'y porte que le produit net.

En l'an-7, elle a rendu 600,000 fr. , autant en l'an 8 et 9; nous ne savons pas à combien s'est élevé le revenu des années suivantes.

Autrefois la fourniture du salpêtre , année commune, dans les arsenaux du roi , était de 3,400,000 liv. pesant.

Les départements, c'est-à-dire arrondissements ayant chacun un certain nombre d'ateliers entretenus aux frais du roi, fournissaient annuellement 2,400,000 liv. pesant de salpêtre.

On en tirait encore du dehors, et la compagnie des Indes en vendit, en 1788, 646,000 liv. pesant à Lorient.

SII. Revenus temporaires ou extraordinaires.

L'on peut mettre au rang des revenus, ou, pour mieux dire, des ressources extraordinaires et temporaires, la vente des domaines nationaux et les cautionnements.

Nous ue nous occuperons que de ces deux objets, parce qu'ils sont les seuls qui puissent, sous ce rapport , offrir un sujet d'instruction applicable à la matière que nous taitons. Nous parlerons d'abord des cautionnements.

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