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Cautionnements.

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Les receveurs des contributions directes , payeurs des départements, les notaires , greffiers, courtiers , bouchers, etc., ont été soumis à des cautionnements versés à la caisse d'amortissement, et dont l'intérêt leur est payé à un taux déterminé

par

la loi. Les cautionnements exigés des payeurs et caissiers du trésor public ont été règlés par la loi du 4 germinal an 8, et par l'arrêté du 26 germinal même année ; le montant des cautionnements des payeurs extérieurs du trésor public, établis dans les départements, a été fixé à la somme de 1,000,000 , réparti entre les 108 payeurs, en propora tion de leur importance.

Par un décret impérial du 30 frimaire an 12, les cepteurs des contributions directes font la recette particulière de toutes les communes de leur arrondissement ayant moins de 20,000 fr. de revenus, et ils sont obligés de fournir, outre le cautionnement exigé par le budget de l'an 12,

un nouveau cautionnement, également en numéraire , du douzième des revenus communaux dont ils font la recette. Ce cautionnement est versé à la caisse d'amortissement, qui en paye l'intérêt à 5 pour 100.

Les receveurs des revenus communaux, dans les villes qui ont plus de 20,000 francs de revenus , sont obligés, comme les précédents, de donner un cautionnement du douzième, et ont comme eux, outre l'intérêt du cautions nement, une remise sur le produit de leur recette.

Une loi du 25 nivôse an 13 a réglé que les cautionnements fournis

par

les agents de change, courtiers de commerce, avoués, greffiers, huissiers, commissaires priseurs, sont comme ceux des notaires (art. XXIII , loi du 25 ventôse an " ), affectés par premier privilege à la garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre eux, par suite de l'exercice de leurs fonctions , et par second privilége, au remboursement des fonds qui leur auraient été prêtés pour effectuer le cautionnement, qui est en numéraire.

Par une loi additionnelle du 6 ventôse an 13, la précédente loi sur le cautionnement des notaires, grefliers, courtiers de commerce, ctce, a été appliquée aux caution

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nements des receveurs-généraux et particuliers , et à tous les autres comptables publics ou préposés d'administration.

On voit par l'état des finances que, pendant l'an 12, les nouveaux cautionnements des payeurs du trésor public, des percepteurs des contributions et des receveurs d'arrondissements , ont donné 22,257,662 fr.

L'élat des finances pour la même année fait voir que, pendant cette année, les cautionnements des receveurs des villes ont fourni un supplément de cautionnement de 19,115,982 fr., qui, réuni à celui de 3,884,018 fr. deja fourni, a formé, à l'époque du 1er. vendémiaire an u, une somme de 23,000,000 de cautionnements versés à la caisse d'amortissement par ces agents du trésor public.

Les percepteurs des contributions directes à vie, établis dans tous les départements, ayant fourni un cautionnement du douzième des recouvrements dont ils sont cbargés, la loi du budget de l'an 13 a également porté celui des receveurs-généraux de département et des receveurs particuliers d'arrondissement, au douzième en numéraire de leurs recettes.

Ces deux cautionnements ont donné', savoir : celui des receveurs-généraux, 22,877,262 fr.; celui des receveurs d'arrondissements, autres que ceux établis dans les chelslieux, ont donné 14,480,499 fr.

L'on voit que ces cautionnements ne forment point de revenus fixes, et que ce sont plutôt des ressources temporaires ; il en est de même de la vente des domaines nationaux dont nous allons parler.

Vente des Domaines nationaur.

Plusieurs lois ont statué sur la vente des domaines nationaux et déterminé le mode suivant lequel elle serait faite. Il faut distinguer plusieurs époques.

A la première époque, les domaines étaient payés en assignats qui avaient d'abord une valeur égale au numéraire; cette époqne commence au 17 mai 1790, époque de l'émission des assignais, et finit au 30 brumaire suivant : il a été aliéné, dans cet intervalle, pour une valeur de 1,500,000,000 réduite en numéraire, de domaines nationaux.

La seconde époque est relative à l'exécution de la loi du 24 nivôse an 4, concernant la vente des domaines nationaux en mandats; cette époque commence à la date de cette loi, et finit au 20 fructidor de la même année : on a vendu, pendant cet intervalle, pour 611,438,212 fr. de domaines nationaux.

La troisième époquc embrasse le temps pendant lequel les ventes ont été faites sur le système d'admission de la dette publique ; elle commence le 16 brumaire an 6 et finit le 23 vendémiaire an 7; il a été vendu pendant ce temps, tant dans la Belgique que les autres départements, pour 316,464,169 fr. de domaines nationaux.

La quatrième époque commence au 28 vendémiaire an 7 et va jusqu'au 30 frimaire an 9; pendant cet intervalle, il a été vendu pour 127,251,219 fr. de domaines , tant en terres qu'en bâtiments.

Ces diverses sommes forment un total de 2,609,269,559f. qu'a produit la vente des domaines nationaux jusqu'au 30 frimaire an 9.

A cette derniere époque, il en restait encore à vendre , dans les anciens départements, pour 540,000,000; dans ceux de la rive gauche du Rhin et les colonies , pour 160,000,000; enfin les forêts réunies aux domaines , offraient 200,000,000.

Une grande partie de ces ventes a servi à payer les frais de la revolution, particulièrement celles des deux premieres époques. ( E.xtrait du compte rendu de l'administration des finances de la république, par M. Ramel.)

Il faut défalquer, au reste , sur ce qu'elles ont produit, le remboursement des créances qui étaient hypothéquées dessus.

On voit par le compte qu'en a rendu M. Bergerot , qui a été chargé de la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine , et qui a conduit cette opération dilicile avec l'économie , l'ordre et la célérité qui caractérisent les travaux de cet administrateur, que 81,548 réclamations de créanciers d'émigrés du département de la Seine seulement, lui avaient été adressées , ce qui formait une somme de 652,640,471 fr. ; que sur ces réclamations, an er. vendémiaire an 8, il y en avait eu 17,984, formant une valeur de 242,105,557 fr., de liquidées utilemeut pour les créanciers; que 3,721, formant

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un objet de 16,515,446 fr. , avaient été rejetées ; que 2,307, donnant 15,682,307 fr., avaient été renvoyées à diverses administrations compétentes; et qu'enfin 22,009 titres, formant 167,673,858 fr., avaient été retirés par les créanciers.

Au 1er. vendémiaire an 8, époque ou le bureau de liquidation a été supprimé, il restait encore à prononcer sur 35,527 réclamations, formant 230,663,30 1 francs; le bureau avait commencé ses travaux en floréal de l'an 3.

Comme notre objet n'est point d'entrer ici dans l'exposé des moyens de liquidation proposés par M. Bergerot, mais seulement de donner une idée des créances dont étaient grevés les domaines nationaux, afin de faire voir que sur leurs produits il y a eu des déductions à faire, nous n'entrerons pas dans de plus grands détails sur cette matière , et nous renvoyons au compte rendu de M. Bergerot , ceux qui voudront se faire une idée des diverses lois sur la liquidation des émigrés, dont les biens ont fourni une tres-grande partie des domaines nationaux vendus.

La continuation des ventes a eu lieu et a formé, depuis l'époque que nous avons indiquée, une sorte de revenc dans les états des finances.

On voit en effet par le compte rendu des finances, que la vente des domaines nationaux en immeubles a donné, en l'an 12 , une somme de 14,901,793 francs, et qu'en l'an ui elle avait donné 18,792,559 fr.

Les ventes des domaines nationaux se sont faites en assignats dans la première époque de celles qui ont eu lieu. Cette consideration nous engage à faire connaitre , d'après M. Ramel, à quelle somme énorme s'est élevée l'émission de ce signe monétaire.

Des Assignats. La création des assignats trouve sa première date dans la loi du 21 décembre 1789; celles des 16 et 17 avril 1790 ordonnèrent une fabrication de 400,000,000 ; cette somme, jointe à plusieurs autres qui eurent lieu successivement, s'éleva à celle de 3,625,906,918 d'assignats mis en émission au 1er. janvier 1793;

Au 21 fructidor de l'an 2, cette somme s'était élevée i 8,817,512,027;

Au 21 fructidor de l'an 3, elle allait à 19,699,438,597 f.; Au 21 fructidor an 4, à 45,578,810,040 fr.

Aux assignats qui, à cette dernière époque, cesserent d'avoir cours, succédèrent les rescriptions et mandats; leur première émission eut lieu le 22 germinal an 4, et au 24 fructidor de la même année , il y en avait pour 2,400,000,000 en circulation.

On voit par l'état qu'en a donné M. Ramel, que sur la somme énorme de 45,578,810,040 fr. d'assignats mis en émission , il y en eut seulement pour 12,743,905,807 fr. retirés de la circulation, et qu'il y en est resté pour la somme de 32,834,904,218 fr.

On sait, au reste, que depuis le 1er. vendémiaire an 4, les assignats étaient tombés de valeur au point que 100 fr. en assignats n'étaient cotés que pour 2 liv. I sou dans le change. A l'époque de leur cessation, ils étaient cotés à 3 sous 6 deniers numéraire pour 100 fr. assignats.

Nous terminons ici ce que nous avions à dire des revenus de l'Etat; nous allons passer aux dépenses , après quoi nous dirons un mot de l'administration des finances.

SIII. Des Dépenses de l'État.

L'on peut diviser les dépenses en deux espèces ; les unes sont à la charge du trésor public, les autres se prenent sur des contributions locales ou sur les centimes additionnels destinés à des dépenses particulières aux endroits où ils sont établis.

Nous parlerons des premières et ensuite des secondes.

No. i'r. Dépenses à la charge du Trésor public,

M. Necker nous a laissé un état détaillé des dépenses qui formaient, sous l'ancien gouvernement, celles qui étaient à la charge du trésor public. Nous croyons devoir le rapporter, parce qu'il peut former un objet de comparaison instructif.

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