la Total général. 20,000,000 26,000,000 3,000,000 78,000 610,000,000fr. Dans le développement qu'a donné M. Necker de ces diverses dépenses, on y voit que dans le département de la guerre, dont les dépenses étaient de 124,650,000 fr., il y avait 44,100,000 fr. pour les soldats; 46,400,000 fr. pour les officiers; 32,950,000 fr. pour l'administration de guerre et 1,200,000 fr. pour les dépenses extraordinaires de la Corse. Cet état de dépense de la guerre comprenait les appointements et la solde, pendant une année entière, de 197,000 hommes, tant officiers que soldats, et l'entretien d'environ 31,000 chevaux, tant pour la cavalerie que pour les hussards, dragons, la maison du roi et le service de l'artillerie; il y avait aussi 60,000 hommes de milice en France. A l'époque où cet état de dépenses fut dressé M. Necker fait remarquer qu'il y avait à la bibliothèque. du roi 225,000 volumes imprimés, 70,000 manuscrits, 15,000 collections d'estampes, 7,000 collections de généalogies. Outre ces dépenses à la charge du trésor public, il y en avait beaucoup qui, comme aujourd'hui, étaient à la charge des villes et communautés d'habitants ou des corporations, dont il n'est pas de notre objet de parler. Passons à l'état des dépenses d'aujourd'hui. Dépenses actuelles de la France. Nous avons déjà remarqué que l'état de guerre où se trouve la France, force à des dépenses extraordinaires pour la marine et la guerre, qu'ainsi l'on doit rabattre beaucoup de la dépense actuelle pour la ramener à ce qu'elle serait en temps de paix; néanmoins nous la ferons connaître d'après l'état de l'an 11. Dépenses de l'an 11. Il a été payé pour les dépenses de l'an 11, tant sur l'exercice de cette année que pendant l'an 12, sur l'exercice de l'an 11, les sommes suivantes : Dette publique et pensions. Savoir : 69,189,915 francs sur l'exercice de l'an 11, et 9,047,230 fr. sur celui de l'an 12; total, 78,237,145 fr. Ministère de la guerre. L'administration intérieure a coûté 1,189,083 fr. ; la solde et le matériel des troupes, 101,811,021 f.; la solde de retraite et traitements de réforme, 39,287,704 f. ; l'artillerie, 9,784,561 fr. ; le génie, 12,496,363 fr.; masses, indemnités, dépenses imprévues, 9,398,248 fr. Administration de la guerre. Pour l'administration générale de la guerre, 682,090 francs; masses, boulangeries, fourrages, équipements, hôpitaux, chauffage, etc., 72,852,558 f.; fournitures extraordinaires, 10,663,008 f.; invalides et succursales, 3,688,023 fr.; dépenses imprévues, 1,435,841 fr.; total des dépenses du ministère et de l'administration de la guerre, pendant l'an it, 111,043,227 fr., savoir: 71,170,026 fr. pendant l'exercice même de l'an, et 59,873,201 fr. pendant l'an 12, mais sur l'exercice de l'an 11, c'est-à-dire sur les recouvrements qui restaient à faire pour cette année. Ministère de la marine. Administration générale et intérieure ; traitement du ministre, appointements d'employés, 1,106,611 fr. ; approvisionnements, achats de marchandises et de munitions, 15,365,556 fr. On doit remarquer à l'égard de cette dernière dépense, qu'elle est de beaucoup au-dessous des engagements et achats du gouvernement, parce qu'ordinairement les marchands et fournisseurs donnent crédit et attendent long-temps pour être payés dans cette partie du service. Travaux et soldes d'ouvriers, 8,549,002 fr.; armements et désarmements, 11,173,737 fr.; appointements et solde pour l'an 11, 10,759,784 francs; hôpitaux, 992,708; dépenses diverses, telles qu'écoles de mathé matiques et d'hydrographie, entretien des phares et illumination des quais des ports, 1,123,723 fr; vivres de la marine, 14,613,831 fr.; service spécial des travaux hydrauliques, c'est-à-dire des ports, à Anvers, Boulogne, rade de Cherbourg, port de Toulon, etc., 4,061,060 fr.; constructions de l'an 11, 14,020,291-fr.; approvisionnements en marchandises de France, 3,178,142 f. ; approvisionnements en marchandises du nord, 25,689,133 f.; colonies, y compris 6,989,000 fr. par envois aux colonies, 25,902,258 fr. Ainsi les dépenses de la marine pendant l'an 11 ont été de 137,695,034 fr., savoir: sur l'exercice de la même année, 108,817,651 fr., à quoi faut ajouter 28,877,403 fr. de dépenses faites pendant l'an 12 sur l'exercice de l'an 11. Ministère de l'intérieur. Les dépenses du ministère de l'intérieur, pour l'an 11, ont été telles qu'elles suivent, tant des sommes payées pendant l'an 11 sur l'exercice de l'an 11, que pendant l'an 12 sur le même exercice de l'an 11. Ministère, archives nationales et préfectures, 4,357,305 f.; secours et travaux publics, 557,592 francs; établissements d'agriculture et de commerce, 1,073,075 f.; établissements d'instruction publique, 3,559,081 fr.; établissements des sciences et arts, 2,529,628 f.; encouragements, 723,0758.; ponts et chaussées, 66,382 francs; dépenses imprévues et accidentelles, 1,859,451 fr.; frais du culte, 1,905,736 fr.;. service extraordinaire, tel que réparations des grandes routes, travaux de la route du Simplon, canal de Saint で Quentin, canal d'Arles, quai Bonaparte, ports de commerce, 30,159,955 fr., dans laquelle somme il y a pour 10,610,000 fr. d'achats extraordinaires de grains. Ces diverses sommes forment un total de 47,001,808 fr. pour les dépenses de l'an 11, savoir; 28,846,265 fr. pendant cette année, et 18,245,655 fr. de dépenses pendant l'an 12 sur l'exercice de l'an 11. Ministère du trésor public. Traitement du ministre, des employés, frais de bureau et d'impressions, 3,008,084 £. ; traitements et frais de service des préposés, des payeursgénéraux et des inspecteurs-généraux, 1,492,015 f.; frais de transport des espèces, 142,564 fr. Ces sommes font un total de 4,642,463 fr. sur l'exercice et pendant l'an 11, auquel ajoutant de dépenses payées pendant l'an 12 pour l'an 11, 1, 102,913 fr., l'on a 5,747,5-6 fr. Ministère des finances. Dépenses du premier consul, frais et entretien des palais des Tuileries, Saint-Cloud, et dépenses de voyages, 5,500,000 fr. ; second et troisième consuls, 1,100,000 fr.; conseil-d'état, 1,752,500 fr.; senat conservateur, 2,531,994 francs; corps législatif, 2.200,152 fr.; tribunat, 1,544,087 fr.; traitements du ministre, des employés, et frais de bureaux, tant du ministre des finances que de la comptabilité, de la direction des contributions directes, de la taxation et remises des receveurs-généraux des contributions directes, de l'adininistration des monnaies, 6,670,053 fr.; pour diverses administrations, dépenses accidentelles, 1,908,257 fr.; remboursement à la caisse d'amortissement, 5,000,000. Ces diverses sommes font 27,787,103.fr. de dépenses de l'an 11, auxquelles il faut ajouter 5,598,474 francs payés pendant l'an 12 pour les dépenses de l'an 11; ce qui fait un total de 33,185,577 fr. L'on verra dans le budget de l'an 12, que les dépenses relatives au gouvernement sont bien plus considérables aujourd'hui, en raison des nouvelles dignités créées avec l'établissement de l'Empire. Ministère des relations extérieures. Traitements du ministre et des employés, frais de bureaux et d'impression, 464,482 fr.; traitements des agents extérieurs, tels qu'ambassadeurs, commissaires du commerce, frais d'éta blissements et de voyages, missions fortuites, 3,552,724 f.; frais de correspondance, présents, secours, dépenses secrètes et accidentelles, 1,882,911 fr. Ces diverses sommes font un total pour l'an 11, de 5,880,117 fr., auquel ajoutant de dépenses faites pendant l'an 12 pour l'an 11, 1,930,436 fr., l'on a 7,810,553 fr. Ministère du grand-juge. Traitement du grand-juge ministre de la justice, frais de bureaux et d'impression, 1,055,656 fr.; frais du tribunal de cassation, 586,204 fr.; poursuite des crimes, 754,676 fr. ; frais des commissaires du gouvernement près les tribunaux, aujourd'hui procureurs impériaux, 1,904,493 fr.; dépenses accidentelles, 57,282 fr.; traitements des juges et greffiers des tribunaux, 8,458,163 fr. Ces diverses sommes réunies font celle de 12,794,454 fr. pour l'exercice et pendant l'an 11, à quoi il faut ajouter celle de 5,559,421 fr. faite pendant l'an 12 sur l'exercice de l'an 11, c'est-à-dire sur les recouvrements et fonds destinés aux dépenses de cette année, l'on a 18,353,875 fr. Il est bon de remarquer ici que le ministre de la police générale avait été supprimé et réuni aux attributions du grand-juge pendant l'an 11; mais depuis il a été rétabli, et l'on verra dans le budget de l'an 12 à quoi se montent les fonds assignés à ce ministère aujourd'hui. No. 2. Dépenses particulières ou locales de l'an 11. No. Outre les dépenses que nous venons d'indiquer, et qui sont comprises dans celles assignées sur les fonds généraux, il y a des dépenses locales, dont une partie du fonds est levée en centimes additionnels sur les contributions directes et les octrois des villes. L'on voit par la répartition qui en fut faite dans les tableaux qui en ont été dressés et qui se trouvent annexés à la loi du 13 floréal an 10, que les dépenses administratives locales ont été ainsi établies pour l'an 11: Dépenses administratives. Traitements des 108 préfets, 1,122,000 fr.; traitements des secrétaires-généraux de préfecture, 377,000 fr.; traitements des membres des conseils de préfecture, 525,400 fr.; traitements des sous |