préfets, 927,000 fr. ; traitements des professeurs et bibliothécaires de l'instruction publique, 2,089,900 fr.

Auxquelles sommes il faut ajouter, pour taxations et remises des receveurs-généraux et particuliers des départements, une somme de 3,379,751 francs.

Ce qui fait un total de 8,421,051 fr.; mais, comme nous l'avons remarqué en traitant de l'organisation administrative des départements, le ministre de l'intérieur ajoute ordinairement au traitement des préfets, sous-prefets et secrétaires-généraux, un supplément qui va quelquefois au tiers du traitement principal.

Dépenses judiciaires. La même loi du 13 floréal an 10, a ainsi fixé les dépenses judiciaires locales :

Traitements des juges et greffiers des tribunaux criminels, nommés aujourd'hui cours criminelles, 978,850 fr. Traitements des greffiers des tribunaux de commerce, 158,800 fr.

Traitements des juges et greffiers des tribunaux de première instance, 2,768,525 fr.

Traitements des juges et greffiers de paix, 3,629,546 fr. Les dépenses de traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires de préfecture, conseillers de préfecture et des professeurs, sont à la charge du trésor public.

Celles des tribunaux sont à la charge des départements; elles se sont élevées, en y joignant le contingent fourni par les départements pour les tribunaux ou cours d'appel, formant 1,828,951 fr., à la somme totale de 9,564,672 fr. à payer par les départements, en vertu de la loi du 13 floréal an 10.

Outre ces dépenses, il en est encore pour frais de régime judiciaire et d'administration, également à la charge des départements, savoir':

1o. Dépenses de préfectures et sous-préfectures, consistant en traitements d'employés, frais de bureaux de toute espèce, d'impression, de tournées, loyers, entretien de bâtiments et dépenses imprévues, qui se sont montées, en l'an 11, à la somme de 6,198,000 fr.

2°. Dépenses d'instruction publique, traitements d'adjoints de professeurs, salaires de jardiniers, botanistes, employés; achats, entretien d'instruments d'étude, penses des écoles, loyers et entretien de bâtiments, etc., 958,600 fr.

5°. Dépenses de l'ordre judiciaire, menues dépenses des tribunaux, gages des concierges, loyers, menues prisons, 1,122,400 fr.

4°. Dépenses des prisons, traitements des concierges, guichetiers, etc.; nourriture et entretien des détenus, grosses réparations des prisons, service de la chaîne, 4,000,000 fr.; dépenses des enfants-trouvés et secours à payer à des citoyens chargés d'enfants abandonnés, 1,484,890 fr.

Toutes ces dépenses élevées en l'an 11 à 15,763,890 fr. sont indépendantes de celles qui sont à la charge du trésor public.

C'est pour en trouver les fonds, ainsi que pour d'autres dépenses, qu'il fut établi pour cette même année, 16 centimes additionnels aux contributions foncière, personnelle, somptuaire et mobiliaire, par la loi du 13 floréal an 10; ils ont donné 38,700,000 fr.

Une partie de ces centimes est versée au trésor public, pour les dépenses fixes à la charge des départements; une autre est réservée aux communes, pour le maximum de leurs dépenses variables.

Mais indépendamment de ces centimes, les communes ont encore pour leurs dépenses d'autres revenus connus sous le nom d'octrois, dont il faut parler maintenant.

Des Octrois municipaux et de bienfaisance.

Ils ont été établis pour suppléer au défaut de revenus ordinaires provenant des impositions directes ou des domaines appartenants aux communes.

Ils ne peuvent être autorisés que par une loi, et doivent leur existence à celles des 11 frimaire an 7, 19 frimaire an 8, et principalement 5 ventòse an 8.

Les conseils municipaux des communes règlent l'emploi des octrois dans la session qu'ils tienent chaque année pour déterminer le nombre des centimes qui doivent être perçus additionnellement aux impositions, pour les dépenses de l'année suivante.

Conformément à l'arrêté du 4 thermidor an 10, ils doivent, dans cette session, indiquer les moyens d'accroître les revenus ordinaires des communes, 1o. par

la

location des places publiques appartenant aux communes; 2o. par l'établissement d'un poids public; 3°. par de octrois sur les consommations, perçus par abonnement, par exercice, ou à l'entrée.

Les centimes perçus, les revenus appartenant à une commune, sont employés exclusivement pour l'utilité de cette commune, de l'avis de son conseil municipal.

L'apperçu des dépenses et recettes est adressé par le maire, en double expédition, au sous-préfet; le souspréfet examine l'apperçu et le fait passer, sous quinzaine, au préfet, qui règle et arrête définitivement l'état des dépenses par chapitre, et le renvoie au maire dans la quinzaine suivante.

Le receveur ne peut payer une somme plus forte que celle portée au chapitre, sous peine d'en répondre; il ne peut d'ailleurs, dans les communes qui ont plus de 20,000 fr. de revenu, faire aucun payement que l'état des dépenses n'ait été arrêté par le ministre de l'intérieur, dans la forme indiquée à l'article du budget des communes, et conformément au décret impérial du 16 frimaire an 13.

Un décret impérial, du 5 germinal an 12, met la surveillance et l'organisation des octrois municipaux et de bienfaisance dans les attributions du ministre des finances. Le directeur-général de la régie des droits-réunis est chargé, d'après les instructions du ministre des finances, de l'exécution des lois et règlements sur les octrois municipaux et de bienfaisance.

Octrois municipaux de Paris.

Nous croyons devoir consigner ici un état réel et authentique du produit des octrois municipaux de Paris, pendant l'an 12; cet objet nous a paru d'un assez grand intérêt pour faire un article à part dans notre ouvrage.

C'est le sujet du tableau suivant. La première colonne y indique les objets soumis à l'octroi; la seconde, les quantités entrées, et la troisième, le produit du droit.

Il est bon de se rappeler que sur les vins, le droit est de 13 fr. 50 cent. par hectolitre de 107 pintes; sur les vins en bouteille, de 16 cent. par bouteille; sur les eaux-de

vie, de 25 fr. par hectolitre; sur les eaux-de-vie en bouteilles, de 30 cent. par bouteille; sur les vinaigres, vins gâtés, 13 fr. 50 cent. par hectolitre ;

Sur l'orge, 2 fr. 50 cent. par hectolitre; sur le houblon, 6 cent. par kilogramme; sur la vendange, 9 fr, par hectolitre;

Sur les bœufs, 18 fr. par tête; vaches, 9 fr.; veaux, 3 fr. 60 cent.; viande à la main, saucissons, 6 cent. par kilogramme;

Foin et luzerne, par 100 bottes de 5 kilogrammes chaque botte, paye 4 fr.; paille, 1 fr. par 100 bottes de même poids; avoine, 50 cent. par hectolitre ;

Bois dur, par stère, 1 fr. 20 cent. ; bois blanc, par stère, 60 cent.; charbon de bois, par sac ou voie, 50 cent.; Chaux, par hectolitre, 1 fr. 20 cent.; plâtre cuit, par idem, 35 cent.; moellon brut, par mètre cube, 60 cent.; moellon piqué, , par cent de moellons 1 fr. 60 cent.; pierre dure et de libage, par mètre cube, 1 fr. 60 cent.; pierres de Liais, Saint-Leu, Troussy et Vergelet, par mètre cube, 2 fr.;

I

Chêne en brin, bois de charpente en brin, grume et équarris, par stère, 9 fr.; solives, par stère, 7 francs; poteaux, par stère, 6 fr.; chevrons et membrures, idem, 5 fr.; planches de chêne, de 5 centimètres d'épaisseur sur 4 mètres de largeur, par 100 mètres, 9 fr. 50 cent.; 3 mètres de longueur, 7 fr. 50 cent.; 2 mètres de longueur, 5 fr.

En sachant ainsi par quelle quantité se perçoit le droit, on voit dans le tableau la quantité entrée et le produit du droit; par exemple, l'on voit qu'il est entré 544 centaines de planches de 3 centimètres d'épaisseur et 4 mètres de longueur, lesquelles ayant payé 9 fr. 50 cent. par centaine, ont donné 5,168 fr. ; qu'il est entré, 69,032 bœufs qui, à 18 fr. par tête, ont produit 1,242,576 fr., et ainsi de suite.

2,500,000 fr. de remboursement à la caisse d'amortisse ment de partie des cautionnements, conformément au lois des 7 et 27 ventôse an 8; 10,000,000 pour frais d'amortissement, en exécution de la loi du 21 floréal an 10; 2,300,000 fr. pour les intérêts des cautionnements à la charge du trésor public; 5,550,200 fr. pour pensions, distraction faite de celles des ecclésiastiques;

:

°. Celles du ministre du trésor public, 8,000,000 fr.; 8°. Celles du ministre de la guerre, 271,500,000 fr., savoir celle de 166,500,000 fr. pour le payement des troupes, et dépenses relatives au personnel et matériel des armées, et 105,000,000 pour l'administration de la guerre;

9°. Celles du ministre de la marine, 140,000,000 fr.; 10°. Celles du ministre des cultes, 55,000,000, savoir: 13,000,000 pour le service du ministère ecclésiastique, et 22,000,000 de pensions ecclésiastiques;

11o. Police générale, 700,000 fr.

12°. Enfin, à ces sommes pour dépenses de toute espèce à la charge du trésor public, on ajoute 11,000,000 pour frais de négociations de papiers de crédit, tant à la banque que vis-à-vis des divers financiers, et l'achat de l'argent pour du papier du gouvernement; plus, un fonds de réserve de 20,765,339 fr.

Ainsi, d'après ce résumé, le budget de la dépense pour l'an 15, à la charge du trésor public, s'élève à 684,000,000 de francs.

Nous allons exposer maintenant l'état des moyens employés à y pourvoir; cet état fera en même temps connaître le produit actuel de chaque branche du revenu, puisque le gouvernement n'a pas dû s'en servir pour ses dépenses, sans être certain de leur montant.

Recette de l'an 13.

Les recettes portées au budget pour l'an 13, s'élèvent à 684,000,000 de fr., ainsi qu'il suit :

1o. Les contributions directes, savoir: foncière, 206,908,000 fr.; personnelle, somptuaire et mobiliaire, 32,800,000 fr.; centimes fixes, 18,5-6,954 fr. ; portes et fenêtres, 16,000,000; patentes, 16,5-5,744 fr.; dix centimes pour les frais de la guerre, 20,690,800 fr.