 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...témoins; et dans le procèsverhal qui doit en être dressé, il sera fait mention de la réponse. (Art. En cas d'absence de l'ascendant, auquel eût dû être...jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête ; ou s'il n'ya point encore de i'ugement, un acte de notoriété délivré par e juge de paix du lieu où... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...est nécessaire, au,x termes des articles i5i et i52 , l'art. i55 dispose , « qu'en cas d'aàsence de l'ascendant auquel eût dû être fait l'acte respectueux,...le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'ah* sence , ou , à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il u'y a... | |
 | 1806 - 330 sayfa
...; et , dans le procès-verbal qui doit en être dressé , il sera fait mention de la réponse. i55. En cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû être...respectueux , il sera passé outre à la célébration du ma( i ) Ou bien on a voulu distinguer par cette indication , les enfant ou maries de ceux fjui déjà... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...qui doit en être dressé , il sera fait mention de la réponse. 155. En cas d'absence de l'ascenda:V auquel eût dû être fait l'acte respectueux , il...sera passé outre à la célébration du mariage , en repré. 34 Liv. I." Des Personnes. sentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence,... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...être dressé, il sera fait meayon de la réponse. 155. En cas d'absence de l'ascendant auquel eut d& être fait l'acte respectueux, il sera passé outre...jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête; ou, s'il n'ya point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu... | |
 | France - 1807 - 592 sayfa
...ARTICLE t55. V *. EN cas d'absence de l'ascendant auquel eut ,lû être fait l'acte respectueux , it sera passé outre à la célébration du mariage, en représentant le jugement qui auroit été rendu pour déclarer l'absence, ou, a défaut de ce jugement, celui qui auroit ordonné... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...cessent les effets du jugement qui déclare l'absence , lorsque l'absent reparait. l5i. — Comment, en cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû être fait l'acte respectueux, il peut êlre passé outre au mariage? i55. Absens. ("Présumés) Un notaire (est commis par le tribunal... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...disparu sans avoir donné de leurs nouvelles depuis leur disparition. 11 permet, idani ce cas, de passer outre à la célébration du mariage , en représentant...jugement , celui qui aurait ordonné l'enquête , ou, s'il n'ya point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le Juge de paix du lieu... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 sayfa
...et , dans le procès— verbal qui doit en être dressé, il sera fait mention de la réponse. 155. En cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû être...célébration du mariage, en représentant le jugement qui auroil été rendu pour déclarer l'absence ; ou . à défaut de ce jugement, celui qui auroit ordonné... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 sayfa
...désignés en l'article i5i , par deux notaires, « ou par un notaire et deux témoins. » iS.n Art. 4- «En cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû...fait l'acte respectueux , il sera passé outre à la célébrar« bration du mariage , en représentant le jugement qui au« raitété rendu pour déclarer... | |
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En cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû être fait l'acte respectueux, il sera passé outre à la célébration du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui... 
