Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique, 2. cilt1869 |
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... ci- après la formule ordinaire de ces récépissés . ) La caisse de la fabrique est sous la garde de trois marguilliers qui en ont les clefs , et qui répondraient de leur négligence ou de leur incurie , s'ils s'en rendaient coupables ...
... ci- après la formule ordinaire de ces récépissés . ) La caisse de la fabrique est sous la garde de trois marguilliers qui en ont les clefs , et qui répondraient de leur négligence ou de leur incurie , s'ils s'en rendaient coupables ...
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... ci - après les modèles . Ces récépissés etc. , sont faits sur papier libre . Une lettre du ministre des cultes à l'évêque de Grenoble , en date du 16 mars 1846 , décide que le curé qui , à raison de sa qualité , doit avoir une des clefs ...
... ci - après les modèles . Ces récépissés etc. , sont faits sur papier libre . Une lettre du ministre des cultes à l'évêque de Grenoble , en date du 16 mars 1846 , décide que le curé qui , à raison de sa qualité , doit avoir une des clefs ...
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... ci - après . Par un décret de 1848 , l'intérêt des caisses d'épargne a été élevé à cinq pour cent au lieu de trois et demi pour cent que prescrit la loi ci - après de 1835. Mais la loi du 22 juin a modifié cette disposition . Loi du 15 ...
... ci - après . Par un décret de 1848 , l'intérêt des caisses d'épargne a été élevé à cinq pour cent au lieu de trois et demi pour cent que prescrit la loi ci - après de 1835. Mais la loi du 22 juin a modifié cette disposition . Loi du 15 ...
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... ci - après ; Lois du 28 avril 1836 et 3 mars 1840 , ci - après . ) Le traitement spécial est de 10,000 fr . Il est cumulé par le traitement d'évêque ou d'archevêque , que peuvent déjà recevoir les titulaires . Le traitement avait été ...
... ci - après ; Lois du 28 avril 1836 et 3 mars 1840 , ci - après . ) Le traitement spécial est de 10,000 fr . Il est cumulé par le traitement d'évêque ou d'archevêque , que peuvent déjà recevoir les titulaires . Le traitement avait été ...
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... après le tarif approuvé par le gouvernement , le casuel des mariages et inhu- mations est porté à six francs . Il n ... ci - après le § III . ) Tout le casuel qui provient de l'exercice du culte dans les hospices , doit tourner ...
... après le tarif approuvé par le gouvernement , le casuel des mariages et inhu- mations est porté à six francs . Il n ... ci - après le § III . ) Tout le casuel qui provient de l'exercice du culte dans les hospices , doit tourner ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
15 mars 18 germinal 18 novembre 20 avril 21 mars 23 prairial 30 décembre abrogée actes administrative approuvé arrêté ARTICLE 1er autorisation avis avril budget bureau des marguilliers caisse cathédrales catholique cérémonies certificat chaises Champnétery chanoines chapelle chapitre charge Charte de 1830 ci-après ci-dessus cierges cimetières circulaire cloches Code civil Code pénal communaux commune concordat conformément confréries congrégations religieuses conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal conséquence Cour de cassation curé Décision ministérielle décret du 30 délibération demande dépenses desservant dimanche diocésain diocèse dispositions doit doivent ecclésiastiques écoles édifices églises évêques fabricien général gouvernement janvier juillet l'administration l'article l'autorisation l'autorité l'église l'évêque l'exercice l'ordonnance légale législation Lignières-Châtelain loi du 18 lois maire membres ment ministre de l'intérieur ministre des cultes Monsieur le préfet nécessaire ordonnance paroisse peuvent police prairial an XII presbytère présent prêtre raison rapport règlements religion sépulture sera seront service seul succursale tion trésorier tribunal vicaires Voyez
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Sayfa 287 - Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Sayfa 254 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sayfa 450 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Sayfa 119 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Sayfa 428 - Quiconque aura détruit, abattu , mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à, cinq cents francs.
Sayfa 427 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs.
Sayfa 450 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 468 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Sayfa 287 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...
Sayfa 560 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.