 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...« que les chemins publics, les rues et places de villages , les fleuves et rivières navigables , les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades, elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 sayfa
...T. IL » Les chemins publics , les rues et places des Villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 sayfa
...autrement. ' II. " Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | 1790 - 826 sayfa
...menr. II. " Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 sayfa
...autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...règles qui leur sont particulières. 533. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables...de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...de aqudet aquœ pluviœ arcendœ. (i) 538. Les chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables,...de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...« Les chemins , routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France - 1807 - 528 sayfa
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété privée,... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...aux communes 5 qui ne servent qu'à une navigation locale. De la propriété. * Code Napoléon.. 538. Les chemins , routes et rues à la charge de l'Etat;...relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
