Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, par P. A. Dufau, J. B. Duvergier et J. Guadet, 1. cilt |
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Sayfa 65
... personne ; la célèbre mère de Saint - Louis en offre un exemple . Il fut toujours imité depuis Charles V. Philippe - le - Hardi est le premier de nos rois , qui ait réglé , par une ordonnance , la majorité et la régence ; mais ses ...
... personne ; la célèbre mère de Saint - Louis en offre un exemple . Il fut toujours imité depuis Charles V. Philippe - le - Hardi est le premier de nos rois , qui ait réglé , par une ordonnance , la majorité et la régence ; mais ses ...
Sayfa 76
... personne de les contester , parce qu'ils sauvaient la monarchie . Tel est l'arrêt fameux de 1593 , que la compagnie opposa avec succès aux états factieux de la ligue , pour em- pêcher la race espagnole de monter sur le trône . Le ...
... personne de les contester , parce qu'ils sauvaient la monarchie . Tel est l'arrêt fameux de 1593 , que la compagnie opposa avec succès aux états factieux de la ligue , pour em- pêcher la race espagnole de monter sur le trône . Le ...
Sayfa 81
... personne du roi est inviolable et sacrée . La majorité des rois est fixée à quatorze ans commencés ( 2 ) . Toutes les autorités du royaume ne tiennent leur pouvoir que du roi ( 3 ) , et ne l'exercent qu'en son nom . - - ( 1 ) Voy ...
... personne du roi est inviolable et sacrée . La majorité des rois est fixée à quatorze ans commencés ( 2 ) . Toutes les autorités du royaume ne tiennent leur pouvoir que du roi ( 3 ) , et ne l'exercent qu'en son nom . - - ( 1 ) Voy ...
Sayfa 82
... personne seule , à plusieurs simultanément ou à une personne seule assistée d'un conseil . L'administration des affaires de l'Etat peut encore être confiée à une personne , et l'éducation ou la garde du prince à une autre ( 3 ) . Le roi ...
... personne seule , à plusieurs simultanément ou à une personne seule assistée d'un conseil . L'administration des affaires de l'Etat peut encore être confiée à une personne , et l'éducation ou la garde du prince à une autre ( 3 ) . Le roi ...
Sayfa 92
... personne , qu'en conformité des décrets et canons reçus dans le royaume et duement confirmés par les magistrats : à défaut de quoi , il est permis d'en appeler comme d'abus . Les maximes fondamentales des libertés de l'Eglise galli ...
... personne , qu'en conformité des décrets et canons reçus dans le royaume et duement confirmés par les magistrats : à défaut de quoi , il est permis d'en appeler comme d'abus . Les maximes fondamentales des libertés de l'Eglise galli ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 284 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 136 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Sayfa 137 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Sayfa 98 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Sayfa 254 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Sayfa 130 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Sayfa 282 - ... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Sayfa 284 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à lui par une nouvelle convention.
Sayfa 268 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Sayfa 282 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.