 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...expéditions exécutoires seront intitulées de la formule suivante : ( Le prénom de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français , à tous présent <>t à venir salut. Savoir faisons que par-devant etc., et elles seront terminées immédiatement... | |
 | Georges Cadoudal - 1804 - 492 sayfa
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur...Français , à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor an 12» » Ce jour , la Cour... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1805 - 882 sayfa
...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République ,-...Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt suivant« ; , -' ' , .... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...ci-dessus ). ? Les signatures idem. . . . Formule des expéditions exécutoires des jugemens. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à to'ûs présens et à venir , SALUT : La cour de ou le1 tribunal de ( si c'est* un tribunal de première... | |
 | 1806 - 482 sayfa
...sénatus-consulte qui constate le vœu libre et authentique du Peuple Français : NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur...des Français , à tous présens et à venir , SALUT : i Le sénat ayant déclaré ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur : du mardi... | |
 | 1806 - 392 sayfa
...l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et » les constitutions de la République...Français, » à tous présens et à venir, salut. s Le sénat, après avoir entendu les orateursdu conseil d'état , •aa décrété ou arrêté, et... | |
 | 1806 - 390 sayfa
...n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens... | |
 | 1807 - 576 sayfa
...l'Empereur , Le ministre aevrélaire-d'Etat , signé HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre... | |
 | France - 1807 - 746 sayfa
...troisième et quatrumt Livres d& • • la I," Partie du Code de procédure civile. • Du 17 Avril. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPER'EÛU DES FRANÇAIS, à tous prcsens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu', le 17... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 sayfa
...J_Napoléon, par la grâce «le Dieu et par les constitusium de la République» Empereur des François, à tous présens et à venir, salut:" "Le Sénat, après avoir entendu les Orateurs du Conseil- d'Etat, a décrété» et nous ordonnons ce qui mit:" Extrait des Regîtres du. Senat ~ Conservateur... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. 
