 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...peut , suivant les circonstances, ordonner que le coupa]>le sera rendu à ses pareils , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera. (Code Pénal de 1791 , ire partie , litre 5 , art. i et a.)... | |
 | 1830 - 638 sayfa
...de la récidive? (Rés. aff.) C. peu., art. 67, 56 et 58. agi sans difcernenœnf , mais qui a été conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant . deux ans ? ( Rés. nég.) (i) C. pén., art. 66, 69 et 58. BARBIER ET MAGRIMAUX, C. LE MINISTÈRE... | |
 | 1795 - 806 sayfa
...Letertre du crime , et cependant ordonne que ledit Letertre , sourd et muet , âge de i5 ans , sera conduit dans une . maison de correction: , pour y être élevé et détenu pendant un an, conformément à l'art. 2. du lit. ^ , prcmirre partie du code pénal, dont il & été fait... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 sayfa
...examiner si les paren» en sont dignes par leur probité. Mais il ajoute , ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné... | |
 | France - 1810 - 820 sayfa
...permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse. &>. Lorsque l'accusé aura inoins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement ,...acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sayfa
...sans discernement, il sera acquitté. Mai» il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse. 66- Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il...mais il sera , selon les circonstances , remis à ses pnrens, ou concùrt dans une maison de correction , pour y être élevé et dvieuu pendant tel nombre... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1822 - 656 sayfa
...moins de seize ans, le président pose cette question : l'accusé at-il agi avec discerne-, ment (2) ; s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais pourra être détenu pendant un cer-. (i) Coded'inttr erini., nrt.^g. (i; Cad finttr. en'm. , art.... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 sayfa
...enivré. i5a8. L'article 66 du code pénal porte que, « lorsque l'accusé aura moins de seize ans , s'il » est décidé qu'il a agi sans discernement, il » sera acquitté ; mais il sera, selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour y être élevé... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 sayfa
...de seize ans, et s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il doit être remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années fixé par le jugement, lequel nombre d'années ne peut, toutefois, excéder Vépoque... | |
| |
Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant... 
