... province, relativement aux écoles séparées (denominational) ; (2) Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques... Histoire du droit canadien - Sayfa 519Benjamin A. Testard de Montigny tarafından - 1869 - 991 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
| Joseph Alfred Mousseau - 1867 - 88 sayfa
...particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational). (2|. Tous les pouvoirs. privilèges et devoirs conférés...Majesté, seront et sont par le présent étendus aux tcoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la province de Québec... | |
| Siméon Pagnuelo - 1872 - 450 sayfa
...particulière de personnes dans la 'province, relativement aux écoles séparées (denominational). « go Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés...romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendues aux écoles dissidentes des suj.ets protestants et catholiques romains de la Reine dans la... | |
| Siméon Pagnuelo - 1872 - 448 sayfa
...'province, relativement aux écoles séparées (denominational). " 2° Tous les pouvoirs, priviléges et devoirs conférés et imposés par la loi dans...romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendues aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la... | |
| 1875 - 458 sayfa
...any class de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational) ; • 2. Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés...des sujets protestants et catholiques romains de la Eeine dans la province de Québec ; 3. Dans toute province où un système d'écoles séparées ou... | |
| Pierre-Joseph-Olivier Chauveau - 1876 - 386 sayfa
...écoles « séparées (confessionelles). « 2° Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs con« férés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, « lors...aux « écoles dissidentes des sujets protestants et calho« liques romains de la Reine dans la province de , « Québec. « 3° Dans toute province où... | |
| 1883 - 792 sayfa
...privilèges conférés par la loi, avant l'union, aux écoles séparées (confessionnelles) ; 2° que les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et...séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques seront étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques de Sa Majesté dans la... | |
| Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1885 - 760 sayfa
...particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominationaf); 2. Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés...des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la province de Québec ; 3. Dans toute province où un sysième d'écoles séparées ou... | |
| Québec (Province) - 1888 - 1412 sayfa
...Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs coiii'érés et imposés par la loi dans le Haut Canada, lors de l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de SaMajesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants... | |
| Honoré Mercier - 1890 - 838 sayfa
...particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles confessionnelles (denominational) ; 2=. Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés...séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants... | |
| François Rodolphe Dareste - 1891 - 712 sayfa
...particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational) ; — 2. Tous les pouvoirs, privilèges et •devoirs conférés...syndics d'écoles des sujets catholiques romains de SM, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques... | |
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