 | Belgium - 1868 - 368 sayfa
...1868.) Sa Majesté le roi des Hellènes ayant accédé à la convention monétaire conclue à Paris, le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, par la déclaration d'accession dont la teneur suit : « Le soussigné, ministre des affaires étrangères... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 sayfa
...Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu la loi du 14 juillet 1866, relative à la convention monétaire conclue, le 23 décembre...entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse ; Vu le décret du 20 juillet 1866 portant promulgation de la convention monétaire préciiée; Sur... | |
 | France - 1867 - 1102 sayfa
...l'Algérie. f l'Algérie 769 55 170,104 5i 13,370 3o BULLETIN DES LOIS. N° 1410. .V i4,46o. — Loi relative à la Convention monétaire conclue, le 23 décembre...entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. Du 14 Juillet 1866. NAPOLÉON, parlagràce de Dieu et la volonté nationale, EMPEIIEUH DES FRANÇAIS,... | |
 | France - 1868 - 518 sayfa
...MDCI, n. 16,100.) Napoléon, etc., vu la loi du 25 mai 1864; vu la loi du 14 juillet 1866, relative à la convention monétaire conclue, le 23 décembre...entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, et notamment l'art. 3 de cette loi, ainsi conçu : Les pièces de deux francs et de un franc aujourd'hui... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1868 - 944 sayfa
...du 6 de ce mois par laquelle M. le Duc de Gramont etc. etc. a bien voulu lui transmettre le texte de la convention monétaire conclue le 23 décembre 1865*)...entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse afin d'appeler l'attention du Gouvernement Impérial d'Autriche sur les avantage» qu'il y aurait pour... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des Äussern - 1868 - 162 sayfa
...du 6 de ce mois par laquelle M. le Duc de Gramont etc. etc. a bien voulu lui transmettre le texte de la convention monétaire conclue le 23 décembre 1865...entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse afin d'appeler l'attention du Gouvernement Impérial d'Autriche sur les avantages qu'il y aurait pour... | |
 | Austria Min. d. Äussern - 1868 - 260 sayfa
...Vienne, le %7 janvier, 18Ç.7 ,M. le Duc de Gramont, etc., etc., a bien voulu lui transmettre le texte de la convention monétaire conclue le 23 décembre 1865...entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse afin d'appeler l'attention du Gouvernement Impérial d'Autriche sur les avantagea Ш aurait pour lui... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sayfa
...KERN. FKER-HERZOG. Le secrétaire de la Conférence, CLAVERY. Convention monétaire conclue à Paris, le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. (Ech. des ratif., à Paris, le 19 juillet 1866; mise à exécution le 1" août de la même année.)... | |
 | 1869 - 608 sayfa
...déclare que son souverain, après avoir eu communication de la convention monétaire conclue h Paris, le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, faisant usage du droit réservé par l'art. I _' de cette convention à tout autre État qui en accepterait... | |
 | France treaties - 1872 - 632 sayfa
...ART. 1er. — L'Autriche déclare vouloir accéder àl'union monétaire établie par la Convention du 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, spécialement en ce qui concerne les monnaies d'or et sous les conditions, réserves et explications... | |
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Gramont etc. etc. a bien voulu lui transmettre le texte de la convention monétaire conclue le 23 décembre 1865*) entre la France , la Belgique, l'Italie et la Suisse... 
