Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S. Zachariae, 6. cilt

ab intestat acte authentique acte sous seing action admis août auteurs autorisé avril Bonnier cass cause charge chose jugée citt civile clause Code Napoléon Coin-Delisle commencement de preuve condition contrat convention créanciers Dalloz débiteur décembre décès déféré Delvincourt demande disposant disposition de l'art doit donataire ou légataire donateur donation entre-vifs Duranton effet enfants février Grenier grevé héritiers immeubles infra janvier juillet juin juridique l'acte l'ascendant l'institution contractuelle légataire à titre légataires universels législateur Locré mariage mars ment Merlin nullité objet paiement pareil partage personne Pothier prescription présomptions preuve littérale preuve par écrit preuve testimoniale profit Proudhon quotité disponible règle Rép rescision résulte révocation révoquer Riom Rolland de Villargues sect seing privé sens contraire serait serment substitution succession suiv supra testament testamentaire testateur texte et note texte nº tiers tion titre universel Toullier Tribunat tribunaux Troplong usufruit Vazeille VIII