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Kitaplar Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la... ile ilgili
" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Histoire des deux concordats de la République française et de la République ... - Sayfa 256
Augustin Theiner tarafýndan - 1869
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Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard - 1899 - 326 sayfa
...réserve au Pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par SM, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ainsi, concluent les prélats signataires du mémoire, ainsi se concilient et se fortifient...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802 - 498 sayfa
...Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...•••••• : i .oa a Domine , salyara fac Rempublicam j Domine , salvos f*c Consolés. ' • • l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 sayfa
...Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...
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Fragmens relatifs a l'histoire ecclésiastique des premières années du dix ...

Louis Matthias de Barral - 1814 - 386 sayfa
...réserve au Pape le droit d'accorder l'Institution Canonique aux Archevêques et Evêques nommés par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de Gouvernement. ( Art. IV du Concordat. ) Ainsi se concilient , se soutiennent et se fortifient mutuellement...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., 3. cilt

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également...
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