 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1838 - 978 sayfa
...La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | 1838 - 1000 sayfa
...La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 sayfa
...apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier... | |
 | 1841 - 676 sayfa
...apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 sayfa
...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Or, si le gouvernement peut promulguer les règlements de police relatifs à l'exercice du culte, on... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 sayfa
...apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. a. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
