Manuel à l'usage des membres du Sénat et de la Chambre des représentants

1er juillet 1er mai 2bis nº Abrogé administrations amende arrêté royal articles auront autorisé Belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal caisse d'épargne candidats CHAPITRE charge civil Code collège des bourgmestre commission commune comptables conformément conseil communal conseil provincial conseillers conseils de prud'hommes cour d'appel cour d'assises cour de cassation cour des comptes déclaration délai délibérations dépenses députation permanente désignés détermine diplôme dispositions domicile écoles moyennes électeurs élections établissements fixé fonctions garde civique gouvernement gouverneur grade greffiers adjoints jours judiciaire juge de paix juillet juin jury l'administration l'approbation l'article l'élection l'enseignement l'État liste loi du 1er loi du 30 membres ment ministère public ministre mois naturalisation nomination nommés notifiée permanente du conseil peuvent police première instance prescrites présente loi procès-verbal procureur général province publique receveur réclamation règlements s'il scrutin séance secrétaire section Sénat sera seront service session spécial tion tribunaux de commerce tribunaux de première vote