 | 1850 - 1594 sayfa
...tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. — Or, aux termes de l'art. MI'.I du même Code, l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fut augmentée. Mais 1 arrêt que nous rapportons décide que les obligations de l'usufruitier... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. 599. Le propriétaire ne peut, par sçn fait, ni de quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 1 22 Li v. II. Biens et Modif. de la Prop. De son côté l'usufruitier ne peut, à la cessation de... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...ce qu°il trouve dans le fonds dont il doit jouir comme» le propriétaire lui-même,. AUT. 699. « Le propriétaire ne peut, par son » fait , ni de...' » De son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessa« tion de l'usufruit , réclamer aucune indemnité » pour les améliorations qu'il prétendrait... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...Leg. 9 , §. 2 et 3 ; leg. i3 , §. 5 et 6 ,Jf. de usufrucl. et quemadm. quis utatur. • Article 5gg. Le propriétaire ne peut , par son fait, ni de quelque..., nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , 1 usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit , réclamer aucune indemnité pour les améliorations... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...découvert pendant la durée de l'usufruit. 5gg. Le propriétaire né peut, par son fait, ni de (juelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , l'uâufruitief ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. 5j)y. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côte, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit , réclamer aucune indemnité pour les... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sayfa
...droits de l'usufruitier considérés dans leurs rapports avec ceux du propriétaire du fonds. ARTICLE LE propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessation <!• l'usufruit, reclamer aucune indemnité pour les amvlioratioiis qu'il prétenclroil avoir faites... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 sayfa
...l'usufruitier dont la jouissance n'eu souffrirait pas (i). 877. H ya plus; les expressions du code portant que le propriétaire ne peut par son fait, ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier , doivent être entendues sainement, en ce sens seulement que l'un ne peut, sans cause légitime, porter... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 sayfa
...l'égard duquel le legs se trouve ainsi révoqué et devient caduc; qu'enfin lorsque le code dit (5gg) que l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose fût augmentée , il suppose évidemment qu'il a dû en conserver la jouissance jusqu'à la... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 562 sayfa
...corps de ferme dont il faisait une dépendance : et le propriétaire ne pourra s'y opposer, puisqu'il ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, mettre obstacle à la libre jouissance du légataire (5gg). 1579. Si enfin il s'agit d'un droit d'usufruit... | |
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De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. 
