...commission , considérant que les principes de justice et d'humanité demandent de faire cesser promptement les réclamations des ecclésiastiques reclus , déclare...du jour de la publication de la présente loi , les prêtres détefaus dans des maisons de réclusion seront mis provisoirement en liberté cous la surveillance...

...République helvétique ; CONSIDÉRANT qu'il est instant de prendre une détermination sur ce traité , Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil , après avoir...l'urgence , prend la résolution suivante : ART. I". Le traité d'alliance offensive et défensive entre la République française et la République helvétique...

...République helvétique ; CONSIDÉRANT qu'il est instant de prendre une détermination sur ce traité, Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil , après avoir...l'urgence , prend la résolution suivante : ART. I". Le traité d'alliance ofiensive et défensive entre la République française et la République helvétique...

...armées de la République n'ont pour objet que le prompt établissement d'une paix honorable et solide , Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil, après avoir...déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : ART. Ier. Le traite de paix conclu à Tolentino le ier. ventose de l'an V(i9 février 1797 vieux style ),...

...biens par eux donnés, et ceux qu'ils ont pris en échange, se trouvent dans les mains Je la Nation , Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil, après avoir...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante i Art. I.er Les échangistes dépossédés depuis la loi du 1o frimaire an a , sans avoir été rétabli»...

...d'opter duns le mois , à compter du jour où ils auront reçu l'avis de leur liquidation. Art. 8. « A compter du jour de la publication de la présente loi , les détenteurs qui se seront conformés aux articles i et 2 , ne pourront être dépossédés .sans a...

...de multiplier les objets imposables ; tion, que par la faible rétribution de chaque contribuable ; Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil , après avoir...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : ARTICLE PREMIJER. La culture , le commerce et la fabrication du tabac sont libres. 2. L'importation...

...tenus d'opter dans le mois, à compter du jour où ils auront reçu l'avis de leur liquidation. VIII. A compter du jour de la publication de la présente loi , les détenteurs qui se seront conformés aux articles i et 2 ne pourront être déAn XII. • 11 \ possédés...

...décret du 2 1 floréal suivant , et qu'il est instant d'en faire jouir promptement les actionnaires ; Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil , après avoir...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante': Art. Ier. Le décret du 21 floréal an II est rapporté. En conséquence, les indemnités dues aux actionnaires...

...décret du 21 floréal suivant, et qu'il est instant d'en faire jouir promptement les actionnaires ; Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil , après avoir...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : Art. Ier. Le décret du 2i floréal an II est rapporté. En conséquence, les indemnités dues aux actionnaires...