 | 1790 - 826 sayfa
...balle sur les hommes. Sur la motion de M. Majouet , un crttoi d'argent à Toulon a été ordonné. « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport fait, au nom de son comité des recherches, sur les obstacles que les Genevois ont éprouvés dans la transition de leurs grains de la part du... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 524 sayfa
...un des six tribunaux du département de Paris. Nous vous présentons lo projet de, décret suivant: L'assemblée nationale après avoir entendu le rapport fait au 'nom de son comité des recherches , décrète que par le tribunal du troisième arrondissement de Paris , le procès pour crime, de fabrication... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 568 sayfa
...aujourd'hui ses vues sur la demande tendante au remboursement de divers offices de finances. Voici un projet de décret que je suis chargé de vous présenter. L'assemblée nationale décrete que dans la séance. de lundi prochain il lui sera présenté , par les comités qui seront... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 sayfa
...effet. Il s'agit maintenant de le mettre en activité , c'est ce qui m'amené à cette tribune , et voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter au nom d» votre comité des finances. Art. I. L'agent du trésor public tiendra deux registres qir... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 sayfa
...qui vous dcmandoit la conservation d'nne compagnie dont le ministre avoit ordonné la suppression. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. Décret (furgence. L'assemblée nationale , considérant qu'il est nécessaire de prononcer , le plutôt... | |
 | M. Ė - 1796 - 80 sayfa
...le tyran, que » doivent sortir les décrets salutaires qui réparey> ront les maux de la tyrannie. Voici le projet »» de décret que je suis chargé de vous présenter. » Art. Ier. François Gamin, serrurrier, em>» poisonné le 22 mai 1792, par Louis Capet, ,» dernier... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 sayfa
...de l'opération qui lui est confiée; dans tous les cas le corps législatif jugera sa conduite. » Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : lundi prochain le citoyen Ramel vous présentera le projet de loi relative à l'emprunt forcé. Votre... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 sayfa
...des siècles, et dont l'existence est une époque remarquable dans l'histoire du génie des hommes. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 sayfa
...point de dangers , quand ils font leur devoir; ils vivent sans remords et agissent sans crainte. » » Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. » Il en donne lecture : Ruamps. « Ce décret est important ; j'en demande l'impression et l'ajournement.... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 sayfa
...vous; et les chimériques espérances de la Royauté s'évanouiront au dernier soupir de l'Anarchie. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté... | |
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Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : 
