Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869F.A. Brockhaus, 1885 |
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Abgaben agents consulaires allen andere anderen Angehörigen articles Artikel auch Austro-Hungarian autorités AUTRICHE bâtiments Beamten Behörden beiden Belgique Bestimmungen betreffenden bleibt British Bundes citizens Commission européenne Consular officer Consuls contracting contrahirenden Danemark Danube den König deren Deutschen dieser douane dürfen États du Zollverein ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière Gebiete Gebieten Gegenstände gegenwärtige Vertrag Gouvernement Government GRANDE-BRETAGNE Grossherzoglich Häfen Handels Hautes Parties contractantes Her Majesty hohen Iles Ioniennes innerhalb irgend Jahre Japan Japanese jeder König von Preussen Königlich Preussische Regierung Königlich Preussischen können l'article Landes lassen Madagascar Majesté l'Empereur marchandises nation nationaux navigation navires Norddeutschen Bundes oder pays ports pourront présent Traité présente Convention Preussen Prusse puissances Recht Regierungen respectifs Russie same Schiffe Schiffen Seite sera ratifié seront échangées Siam Siamese authorities sind soll sollen sollte sowie Staaten Staates stipulations subjects sujets territoire Traité d'amitié Unterthanen vertragenden Theile vessels Vice-Consuls VIII Waaren Weise welche Zoll Zollverein
Popüler pasajlar
Sayfa 403 - ... shall be admitted to the enjoyment of all the rights, advantages, and immunities of citizens of the United States, and shall be maintained and protected in the free enjoyment of their liberty, property, and religion. The uncivilized tribes will be subject to such laws and regulations as the United States may, from time to time, adopt in regard to aboriginal tribes of that country.
Sayfa 401 - His Majesty the Emperor of all the Russias agrees to cede to the United States, by this convention, immediately upon the exchange of the ratifications thereof, all the territory and dominion now possessed by his said Majesty on the continent of America and in the adjacent islands, the same being contained within the geographical limits herein set forth...
Sayfa 177 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Sayfa 402 - ... point, the line of demarcation shall follow the summit of the mountains situated parallel to the coast as far as the point of intersection of the 141st degree...
Sayfa 504 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Sayfa 240 - Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Sayfa 185 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Sayfa 402 - That whenever the summit of the mountains which extend in a direction parallel to the coast from the 56th degree of north latitude to the point of intersection of the 141st degree of west longitude shall prove to be at the distance of more than ten marine leagues from the ocean, the limit between the British possessions and the line of coast which is to belong to Russia as above mentioned...
Sayfa 281 - Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Sayfa 563 - ... qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.