ptie. Les documents concordatairesA.Picard, 1910 |
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alias aliis annates apostolica avoit bénéfices beneficia bulle canonique cause chapitres choses clauses collateurs collation concessions concile de Bâle concile de Latran concile général conciles de Constance Concor Concordat Concordat de 1516 Concordatorum concubinaires convention Court Curia d'icelle décret dict documents Ecclesia ecclésias ecclesiasticis ecclésiastiques ecclesiis eciam églises élections eorum esté estre etiam évêques faictes François Ier gallicane gradués simples Hardouin hiis hujusmodi ibid icelle illa illis infra juris l'Eglise Labbe Léon Léon X lettres patentes litteras litteris Louis XII maistre mandats apostoliques Mansi Mémoires du clergé ment monastères monasteriorum motu proprio nobis nomination nominationis nommer nostrum omnia ordonnances pape Parlement personne possit Pragmatice Pragmatique Sanction predictis prélats premissa présent prieurés privilège prout qu'ilz quæ quam quibus quod Rebuffi Regem regno réserves Roger Barme royaume saint Saint-Père Saint-Siège séculiers Sedem seigneur sera souverain pontife super tempore texte tion titre Titulus tunc vraie valeur
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Sayfa 338 - Si quis autem hoc attemptare presumpserit indignationem omnipotentis Dei ac Beatorum Petri et Pauli Apostolorum ejus se noverit incursurum. Datum Rome apud Sanctum Petrum Anno Incarnationis Dominice Millesimo quadringentesimo nonagesimo octavo quarto Idus Junii •-, Pontificatus Nostri anno Sexto.
Sayfa 387 - Nos, enim, ex nunc irritum decernimus et inane si secus super hiis a quoquam quavis auctoritate, scienter vel ignoranter, contigerit attemptari. Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam vestrorum incorporationis, annexionis, unionis, statuti, ordinationis et constituonis infringere vel ei ausu temerario contraire.
Sayfa 388 - ... sufficienter expressis habentes, illis alias in suo robore permansuris, hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, ceterisque contrariis quibuscumque.
Sayfa 121 - Nous statuons en oultre que es provisions, lesquelles il conviendra faire à quelconques personnes des bénéfices vaccans ou qui vacqueront, en sorte qu'il soit par nous, noz successeurs, ou le Siège susdict, soit par propre mouvement, et aussi par promotions aux églises cathédrales et métropolitaines, ou monastères, à ce qu'ils puissent retenir les bénéfices à eux conférez le vray valeur annuel par florins ou ducats d'or de chambre ou livres tournois, ou autre...
Sayfa 117 - En déclarant que les poursuivans de tels mandats, quant aux bénéfices y comprins seront préférez aux collateurs ordinaires et graduez simples ou nommez. Et que nous et noz successeurs par droict de prévention pourrons libéralement conférer toutes dignitez...
Sayfa 25 - François, dedans six mois, à compter depuis la date de ces présentes, les susdictes lettres et toutes et chacunes les choses contenues en icelles, n'approuvoit et ratifioit et à perpétuité au temps advenir en son royaume, et autres lieux et domaines d'iceluy, par tous les prélats et autres personnes ecclésiastiques et cours de...
Sayfa 98 - Et s'il se trouvait concurrence de degrez et facultez, lors nous voulons estre recouru à la date de la nomination, et s'il ya parité et concurrence en tout; en ce cas, nous voulons que l'ordinaire collateur puisse gratifier entre les concurrens. Oultre plus, nous voulons que les nommez obtenans des lettres de...
Sayfa 25 - ... lettres : le dict sacré concile de Lateran ce approuvant par nous avoir esté approuvées, et innovées par mesme mesure et salubre délibération que auparavant elles avoient esté statuées, et ordonnées : combien que pour leur subsistence et validité autre approbation ne fust requise.
Sayfa 172 - Mais parce que en aucunes régions et provinces aucuns ayant jurisdiction ecclésiastique, n'ont honte de percevoir et recevoir certaines pécunes des concubinaires, en les laissant par ce vivre en telle abomination, nous leur commandons, sur peine de malédiction éternelle, que doresnavant par manière de convenance, composition ou espoir d'aucun gaing, ils ne souffrent ou dissimulent telles choses en manière que ce soit. Autrement oultre ce que...
Sayfa 166 - ... de tous ses bénéfices par l'espace de trois moys continuels ; lesquels fruicts le supérieur de tel concubinaire convertira en la fabrique ou évidente utilité des églises, dont tels fruicts procéderont. Et en oultre sera...