 | 1835 - 984 sayfa
...de douanes, ou la protection du commerce français à j 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Confection et application des réglemens relatifs aux professions industrielles ; Délivrance des brevets... | |
 | 1828 - 1040 sayfa
...ministre de ce département, 137. — Titre et attributions ;de ce ministre, 139. — Sa lettre à MM. des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, sur le but où doivent tendre les efforts communs pour la prospérité du commerce , 259. MINISTÈRE... | |
 | 1834 - 404 sayfa
...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du iSjuin). Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur du ao juin.) Juillet. Ordonnance relative fc l'affranchissement des esclaves dans les colonies.... | |
 | 1835 - 592 sayfa
...recueil la Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes dcTenque'tc commerciale, par MM. Cocliaud et de Muléon ; du Musée industriel ou description... | |
 | 1836 - 506 sayfa
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son a>'is... | |
 | Alexandre Miltitz - 1837 - 666 sayfa
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance... | |
 | 1834 - 408 sayfa
...générale de la France, fie. par Emile Itères. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres documens relatifs au projet de loi sur les douanes, qui sera... | |
 | Jules Juliany - 1842 - 462 sayfa
...D'après l'ordonnance du 17 juin 183S , le renouvellement des membres do la Chambre de commerce se fait dans une assemblée composée 1° des membres...de commerce ; 2» de ceux de la Chambre de commerce ; 3» des membres du conseil des prud'hommes ; i° de notables en nombre égal an nombre de membres... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 sayfa
...tiers. Les deux premières années, le sort désignera les membres sortants. Ce renouvellement aura lieu dans une assemblée composée , 1° Des membres du tribunal de commerce; 2° Des membres de la chambre de commercé, y compris les membres sortants; 3° De notables commerçants,... | |
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Prévoyance sociale, après avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures... 
