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Kitaplar Prévoyance sociale, après avis des chambres de commerce et des chambres consultatives... ile ilgili
" Prévoyance sociale, après avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures... "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Sayfa 76
Victor Alexis Désiré Dalloz tarafýndan - 1847
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1835
...de douanes, ou la protection du commerce français à j 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Confection et application des réglemens relatifs aux professions industrielles ; Délivrance des brevets...
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire méthodique, 37. cilt

1834
...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera...
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Annuaire historique universel

1834
...revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du iSjuin). Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur du ao juin.) Juillet. Ordonnance relative fc l'affranchissement des esclaves dans les colonies....
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Revue des études historiques, 2-3. ciltler

1835
...recueil la Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes dcTenque'tc commerciale, par MM. Cocliaud et de Muléon ; du Musée industriel ou description...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., 1. cilt

1836
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son a>'is...
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Manuel des consuls, 1. cilt

Alexandre Miltitz - 1837
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance...
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Journal général de la littérature de France, ou Répertoire méthodique des ...

1834
...générale de la France, fie. par Emile Itères. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres documens relatifs au projet de loi sur les douanes, qui sera...
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Essai sur le commerce de Marseille, 1. cilt

Jules Juliany - 1842
...D'après l'ordonnance du 17 juin 183S , le renouvellement des membres do la Chambre de commerce se fait dans une assemblée composée 1° des membres...de commerce ; 2» de ceux de la Chambre de commerce ; 3» des membres du conseil des prud'hommes ; i° de notables en nombre égal an nombre de membres...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 1. cilt;96. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...tiers. Les deux premières années, le sort désignera les membres sortants. Ce renouvellement aura lieu dans une assemblée composée , 1° Des membres du tribunal de commerce; 2° Des membres de la chambre de commercé, y compris les membres sortants; 3° De notables commerçants,...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3. cilt

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les règlements, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout a notre ministre de l'intérieur avec son avis...
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