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Kitaplar ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur... ile ilgili
" ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Sayfa 142
Victor Alexis Désiré Dalloz tarafýndan - 1847
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1882
...22 janv. 1874; J.cr., art. 9765, 2». et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » Le temps fixé par les préfets pour la chasse des oiseaux de passage, et celui fixé pour celle...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...la loi du 3 mai 1844 porte : « Les préfets des départements détermineront par des arrêtés.... 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...ou fermier , pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditious de l'exercice de (i) Voy. Dict. cr., v° Questions an jury, § 5; J. cr.,...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur le.s étangs, fleuves et rivières. (Modifié quant à la citasse de la caille, par l'a>t. 4 du décret ci-dessus, §. -l°".j 3° Les...
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Bulletin des lois

France - 1844
...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et ..., 3. cilt

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844
...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres,...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844
...de» oiseaux de passage , a*tres que la caille , et les modes , et procédés de cette chasse ; 2°. Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...fleuves et rivières ; 3°. Les espèces d'animaux mal faisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire...
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Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de ...

Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 92 sayfa
...sera pas celle du passage des oiseaux. Si, an contraire, TOUS voulez 2° Le temps pendant lequel H sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (4) ; M. Pa,ealù t au nom de la commissions s'est contenté de répoudre t * II est dit que le préfet...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 sayfa
...gibier. Vous devrez également, après avoir pris l'avis du Conseil général, déterminer le letnpt pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les murait, sur lus étangt, fleures et rirîères. Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que, même pour...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., 3. cilt

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...de cette chasse ; pages 71, 79 et suivantes. — Ils doivent prendre des arrêtés pour déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau ; pages 72, 81 et .t07. — Et aussi pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 66. cilt

1844
...des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau , dnns les marais , sur les étangs , fleuves et rivières ; — 3° les espèces d'animaux malfaisants...
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