 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions « de francs de revenus. 4. « Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la « nomination par l'empereur, aux archevêchés et évêchés de l'em« pire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution cano« nique, conformément... | |
 | 1813 - 640 sayfa
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de ft. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 sayfa
...seraient remplacés jusqu'à la con« ni r rente de deux millions de francs de revenu. 4. t)ans !es six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêché» de l'Mmpire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution catiotiiqùé, conformément... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie , le...conformément aux Concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 sayfa
...currence de deux millions de revenus. « d'usage de la nomination par l'Empereur aux. « archevêchés et évêchés de l'Empire et du« royaume d'Italie, le...concordats, et « en vertu du présent induit. L'information préaee labié sera faite par le métropolitain. Les six, « mois expirés sans que le Pape ait accordé... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 sayfa
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con((. currence de deux millions de revenus. « Dans les six mois qui suivront la notification « d'usage de...la nomination par l'Empereur aux « archevêchés et évêcliés de l'Empire et dix « royaume d'Italie, le Pape, donnera l'institution, (( canonique,... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...aliénés seront remplacé? jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés .,,de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément... | |
 | 1818 - 432 sayfa
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 sayfa
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique , conformément... | |
 | 1818 - 302 sayfa
...seront remplaces jusqu'à ta concurrence de dcr.i millions de francs de revenu. " IV. Dans les sis mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape .donnera l'institution canonique, conformément... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent... 
