 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...L'article 2279 du Code Civil dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre : néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose...ou du vol , contre celui dans les mains duquel il se trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il le tient. Art. 2281. « Les prescriptions... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...leur recou1s contre leurs tuteurs. 227g. En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...leur recours contre leurs tuteurs. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins^ celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose,...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. a28o. Si le possesseur actuel de la chose volée on perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...pour en faire la revendication? 2102. — En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol ^contre celui dans les mains duquel il la trouve : sauf le rrcours de celui-cicontrc... | |
 | 1888 - 866 sayfa
...propriété; — Que, par dérogation à ce principe, le second paragraphe du même article autorise celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose à la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol; — Que, par une autre... | |
 | 1810 - 596 sayfa
...applicable , mais de l'art. 2279 , qui porte : « En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.» Ainsi le jugement dont est appel, est juridique à l'égard de la veuve Vœgtlln. » Attendu qu'il... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...sauf leurs recours coutre leurs tuteurs. 2279. En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, pr ut la revendiquer pendant trou ans, à compter • du jour de la perte ou du vol, contre celui dans... | |
 | Rijksuniversiteit te Utrecht - 1821 - 846 sayfa
...¡Néanmoins celui , qui a perdu ou au quel », il a été volé une ckofe, peut la revendique? „ pendant trois ans, à compter' du jour de la „ perte ou du vol, contre celui, dam les maint „ du quel II la trouve, fauf à celui-ci fon re„ cours contre celui, du quel il la... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 sayfa
...article est ainsi conçu : « En fait de meuble, la possession vaut litre; néanmoins, celui quia » perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant M trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les » mains duquel il la... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...principe souffre deux exceptions : SECTION III, § III. « celui qui a perdu, ou auquel il a été volé chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient ». ( Jbid. ) Suivant la manière dont le possesseur a acquis l'objet qu'il détient, il la restituera... | |
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
