 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...(Art. nSj.) Voyez Obligations conventionnelles. Débiteurs. i3. Les créanciers peuvent exercerions les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. (Art. 1166. ) Ils peuvent aussi , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par... | |
 | 1881 - 1394 sayfa
...volonté, dans les termes de l'art. <M 66, C. civ. ; — Attendu, en effet, qu'aux termes dudit article les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, mais à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne ; — Attendu que l'action... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...Leg. i , cod. inler àlios , acta vel judicata, Leg. 25 , cod. de paciis. Article ll 66. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. Argum. ex lug. 68 ,ff. de regulis juris. .Article l 1 67. Ils peuvent aussi, en leur noiii... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...tiers , et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1 1 2 1 . 11 66. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. • ...... 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...lui profitent que dans le cas prév*u par l'art. liai; il est ajoute par l'art. 1166 : « Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et...débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement allncbés à la personne. » Art. 1167. «Ils peuvent aussi, en leur nom personnel , attaquer les actes... | |
 | 1811 - 594 sayfa
...romaine qu'on vient de citer , et ce qui résulte de l'art iclé 1 1 66 du Code Nap. , d'après lequel les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur , k l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. VII. Lorsque le bail est résolu... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article lui. Ii6b. JSéanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 974 sayfa
...qui a transigé avec le débiteur, étant engagé envers ce dernier, l'est aussi Anvers la masse, car les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur (i). Il peut, au premier aspect , sembler extraordinaire que la masse profite d'un traité qui ne la... | |
 | 1841 - 782 sayfa
...l'égard de la dame Dénéchniul mère et de ses enfants, qu'en droit, aux termes de l'art. 1 166 GC, les créanciers peuvent exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne ; qu'aux termes de l'art. 1981 la rente viagère ne peut être stipulée ips.iisissable... | |
 | 1847 - 808 sayfa
...évidemment fixée par le chiffre de la demande. XVII. — L'art. 1166, CC, autorise les créanciers à exercer tous les droits et actions de leur débiteur,...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. C'estainsi que j'ai reconnu au créancier le droit d'appeler du jugement rendu contre... | |
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Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. 
