 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...rivé à le réparer. Art. i383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1884. « On est responsable, non seulement du dommage que l'on a causé par son propre fait, mais... | |
 | 1825 - 924 sayfa
...articles i38a et i383 du Code civil rendent chacun responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Où trouver une loi plus positivé sur le fait dont il s'agit ? Car si -un simple particulier doit,... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...à autrui un dommage , oblige celui par la fante duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
..., à le réparer, • Article l383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulemeni par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Argum. ex leg. 8 , $. i , ff. ad legem Aquiliam. Leg. 7 , §. 8 ; lcg. 8 ; leg. 9 , §. 3 et 4 ; leg.... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de... | |
 | 1809 - 446 sayfa
...fonctions ; elles articles 1882, i383 du Code Napoléon portent le principe général , que « chacun est responsable .» du dommage qu'il a causé non-seulement par son » fait , mais encore pas sa négligence ou par son im» prudence. » — Qu'on admette que les notaires ne .sont point responsables... | |
 | 1810 - 596 sayfa
...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive , à le réparer : art. i383j que chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement...par son fait , mais encore par sa négligence ou, son. imprudence. Il est vrai que M. de Malleville fait observer que les avocats et les médecins ne... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...duquel il eet arrivé , à le réparer. * l385. Chacun est responsable du dommage qu'il a *ansé , non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 sayfa
...oblige celui , par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement...encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait être nuisible , n'est, ni un crime , ni un délit, si... | |
| |
Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
