 | Paul I (czar of Russia.) - 1798 - 32 sayfa
...fixé d'une manière irrévocable la valeur du die Florin de Pologne à Vingt cinq Copecks de Russie. LE présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il écoit inséré mot pour mot dans la Convention concluí ce même jour, et sera ratifié en même tems.... | |
 | France - 1818 - 636 sayfa
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la susdite convention. Zn foi de quoi, les plénip • entiaires respectifs... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 sayfa
...Auquel effet Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui, et sera... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sayfa
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article t> du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les ratifications ,en seront échangées... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sayfa
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sayfa
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Fait à Paris , le 20 novembre, l'an de grâce... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 sayfa
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - 1816 - 510 sayfa
...se trouve annexé âce traité général, sera considéré comme partie intégrante de celui-ci, et aura la même force et valeur, que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Réunion des fiefs impériaux. 89. Les pays nommés fiefs impériaux qui avaient... | |
 | 1816 - 632 sayfa
...sera considéré comme partie intégrante du présent traité général , auquel il est annexé , et aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCI1. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 
