 | France - 1828 - 1342 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent...enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre pf aisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre... | |
 | 1802 - 544 sayfa
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | 1814 - 492 sayfa
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne le vingtième.... | |
 | Drouin de Bercy - 1814 - 684 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1818 - 948 sayfa
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre... | |
 | 1815 - 438 sayfa
...et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est notre plaisir ; et afin...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 1 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1822, et de notre Régne le... | |
 | 1815 - 642 sayfa
...observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 12". jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de notre règne... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | 1815 - 1020 sayfa
...enregistrer partout où besoin sera; w lel est notre plaisir : et aù'n que ce soit chose ferme et slal)!e à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre , "p l'an Hc gràctt mi! huit cent quinze, et de notre rcgne... | |
| |
Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-... 
