Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne, 1. ciltImprimerie nationale, 1872 |
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11 mars 28 janvier 9 septembre additionnelle de Francfort affaires étrangères Alsace-Lorraine août armes ARTICLE PREMIER autorisés autorités allemandes avril Belfort BISMARCK Brême Bulletin des lois caisses chancellerie fédérale charge Château-Salins chemins de fer CLERCQ commandant commerce commission comte Uxkull convention additionnelle déclaration décret délai Délibéré en séance départements occupés dispositions documents complémentaires États Extradition février frontière garnison général GOULARD Gouvernement allemand Grand-Duché Grand-Duché de Hesse GRAND-DUCHÉ DE MECKLEMBOURG-SCHWERIN hanséatiques Hautes Parties contractantes Idem janvier Journal officiel judiciaires juillet juin JULES FAVRE l'Allemagne l'armée allemande l'article l'Empire allemand l'extradition Longwy Lubeck militaires Ministre des affaires Moselle navires officiers paragraphe payement pays pensions Plénipotentiaires allemands pourront présente Convention présente loi prisonniers de guerre Promulguée au Journal Protocoles de Francfort Prusse prussien ratifications rédaction relative Remise en vigueur République française séance publique septembre 1871 sera seront soussignés stipulations territoires cédés tion Traité de paix troupes allemandes Versailles Zollverein ᎪᎡᎢ