 | 1816 - 564 sayfa
...beziiter, 't zy ten laste van de pachter. Si les capitau* dépendent d'une cure , ils serflnl <cefsés dans la caisse de la fabrique par le débiteur, qui...décharge signée par les trois dépositaires des clefs. ia. Les titulaires ayant des bois dans leur dotation , en jouiront , conformément à l'article 590... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...l'avis du Conseil d'Etat du 2i décembre 1808. Si les capitaux dépendent d'nne cure , ils seront versé dans la caisse de la fabrique par le débiteur , qui...qu'au moyen de la décharge signée par les trois depositaires des elefs. 12. Les titulaires ayant des bois dans leur dotation, eu jouiront, conformément... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...représentans du titulaire, soit contre le fermier. n. Les reinboursemens des capitaux faisant partie des dotations du clergé seront faits conformément à notre décret du 16 juillet 1810, et àl'avis du Conseil d'état du -2l décembre 1808. Si les capitaux dépendent d'une cure, ils seront... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...décret du i6 juillet i8io, et à l'avis du Conseild'État du 2i décembre i8o8 (voy. note '"fla). Si les capitaux dépendent d'une cure, ils seront...libéré qu'au moyen de la décharge signée par les dépositaires des clefs. ii . 733. , — Les titulaires ayant des bois dans leur dotation , en jouiront,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...représentants du titulaire, soit contre le fermier. 11. Les remboursements des capitaux faisant partie des dotations du clergé, seront faits conformément...1810, et à l'avis du conseil d'état du 21 décembre 4808. Si les capitaux dépendent d'une cure, ils seront versés dans la caisse de la fabrique par le... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 sayfa
...représentants du titulaire, soit contre le fermier. — Art. 11. Les remboursements des capitaux faisant partie des dotations du clergé seront faits conformément...à l'avis du conseil d'État du 21 décembre 1808 : ils seront versés dans la caisse de la fabrique par le débiteur, qui ne sera libéré qu'au moyen... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...représentants du titulaire, soit contre le fermier. 1 1 . Les remboursements des capitaux faisant partie des dotations du clergé, seront faits conformément...décret du 16 juillet 1810, et à lavis du conseil d État du 21 décembre 1808. Si les capitaux dépendent d'une cure, ils seront versés dans la caisse... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...représentants du titulaire, soit contre le fermier. 1 1 . Les remboursements des capitaux faisant partie des dotations du clergé seront faits conformément...16 juillet 1810, et à l'avis du conseil d'État du 2l décembre 1808. Si les capitaux dépendent d'une cure , ils seront versés dans la caisse de la... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 878 sayfa
...représentât» du titulaire, soit contre le fermier. 11. Les remboursemcns des capitaux faisant partie des dotations du clergé, seront faits conformément...décembre 1808. Si les capitaux dépendent d'une cure, il seront versés dans la caisse de la fabrique par le débiteur, qui ne sera libéré qu'au moyen... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 846 sayfa
...ЯифпинЬ!. iott 802 ^reupeit — SHf)cinpro»inj. Si les capitaux dépendent d'une cure, ils seront verse's dans la caisse • de la fabrique par le débiteur, qui ne sera libère qu'au moyen de la décharge silure par les trois dépositaires des clef«. A 12. Les lilnl.... | |
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... du 21 décembre 1808. — Si les capitaux dépendent d'une cure, ils seront versés dans la caisse de la fabrique par le débiteur, qui ne sera libéré qu'au moyen de la décharge signée par les trois dépositaires des clefs. 12. Les titulaires... 
