 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...l'administration dt-s biens de l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes. ( Art. 20.) Les assemblées des consistoires seront présidées...pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fondions de secrétaire. (Art. 21.) Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...pourra être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. Art. 22. « Les assemblées ordiuaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. Les assemblée» extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire,... | |
 | 1802 - 1168 sayfa
...provenant des aur mon es. XXI. Les assemblées des consistoires seront préiidées par le payeur , ou par le plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables rempli raies fonctions de secrétaire. .- • .' XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. • XXI.- Les assemblées des consistoires seront présidées...ou notables remplira les fonctions de secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...plus ancien des pasteurs. Un îles anciens ou notables remplira les fonctions de- secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront...l'usage. : ; "•' • Les assemblées extraordinaires ne p.Mirront avoir lien sans la. permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du souspréfet.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées parle pasteur, ou par le plus ancien des pasteurs. Un des...ou notables remplira les fonctions de secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...l'église , et à celle des deniers provenant des aumônes. 21. Les assemblées des consistoires sont présidées par le pasteur , ou par le plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables remplit les fonctions de secrétaire. 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continuent de... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...discipline, à l'administration des biens de l'Eglise, et à celle des deniers provenant des aumônes. 21. Les assemblées des consistoires seront présidées...pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fondions de secrétaire. 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provenant des aumône*. XXL Les assemblées des consistoires seront présidées...ou notables remplira les fonctions de secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage.... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire. XXII. Les assemblées ordinaire? des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. Les assemblées extuHordinairi's ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du inaire en l'absence... | |
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Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. « Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet. 
