CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 21 mars, la séance s'est ouverte à une heure. Les ministres des finances, de la justice et de la guerre, et les conseillers d'Etat, Allent, de Barante, Faure et Ravez, siégent au banc des ministres. M. Bourdeau fait un rapport au sujet de la contrainte par corps; il propose quelques modifications au projet. Cette discussion est ajournée. M. Brun de Villeret demande qu'il n'y ait pas de discussion géné rale sur le budget, et qu'on se borne à la discussion partielle des articles. Cette proposition n'a pas de suite. M. Roy a la parole, au nom de la commission du budget, pour faire le rapport sur les dépenses. Il commence par la fixation de l'arriéré, qui se monte, suivant les états, a 359,410,000 fr. La prompte liquidation, dit le rapporteur, en est sollicitée par l'intérêt public; mais le gouvernement l'a soumise à des formalités et à des précautions propres à en assurer la régularité? La dernière loi des finances avoit ordonné la distribution des tableaux de liquidation; cette mesure n'a pu avoir lieu cette année, rien du moins n'empêchera qu'elle ne soit mise à exécution par la suite, Le budget pour l'exercice de 1818 se divise en trois parties, la dette publique et l'amortissement, les dépenses ordinaires et les dépenses extraordimaires; le tout s'élève à un milliard. La dotation de l'amortissement est de 40 millions, qui s'accroîtront cette année du produit de la vente des bois, et des arrerages acquis. Les rentes inscrites s'élèvent à 120 millions, plus les 30 millions du dernier emprunt. Les dépenses extraordinaires étoient fixées dans le projet à 312 millions, le rapporteur propose de les réduire à 301. Sur l'article des pensions, le rapporteur s'étonne que des pensions nouvelles, dont les titres ne sont pas incon. testables, aient été récemment accordées, et que celles dont le paiement a été suspendu pour cause de cumulation avec d'autres pensions ou traitemens, ne s'élèvent qu'à 108,000 fr. Les pensions militaires sont diminuées de 1,662,000 fr., les pensions ecclésiastiques de 2,500,000 fr., et les pensions civiles de 600,000 fr. La liste civile ne donne lieu à an cune observation; mais le rapporteur propose de retrancher les 2 millions de la chambre des pairs, qui étoient portés comme faisant partie du domaine de la couronne, et de rédiger cet article comme les années précédentes. Le budget du "ministère de la justice se monte à 17,600,000 fr. Le rapporteur propose de le réduire de 300,000 fr. Il dit que la suppression des cours prevôtales, et la cessation des poursuites pour délits politiques doivent diminuer les frais. Il présente aussi quelques observations sur le conseil d'Etat, qui demande un crédit de 888,000 fr. Le conseil d'Etat a été créé par des ordonnances royales, et tout ce qui tient à son institution appartient au Rot, comme chef suprême de l'administration; mais si ce conseil étend sa juridiction sur les affaires particulières, et participe du pouvoir des tribunaux, ses droits ne peuvent venir que d'une loi. Le rapporteur se plaint aussi de la multiplication du titre de ministre d'Etat qui ne donne aucune fonction, et qui n'est qu'une pension déguisée. Sur le budget des affaires étrangères, qui est de 6,500,000 fr. le rapporteur ne fait aucune

observation; mais ce ministère demande de plus 2,700,000 fr. pour ser vice extraordinaire, pour supplément aux traitemens des agens extérieurs, et pour secours à des François restés en pays étranger. Le Roi a bien voulu se charger de cette dernière dépense, et dorénavant les traitemens à l'extérieur ne souffriront plus la retenue. Le ministre des finances demande 12,411,000 fr. pour le budget de son ministère; le rapporteur propose une réduction de 436,000 fr. Il a remarqué qu'une somme de 18 millions pour les frais de négociation du trésor étoit énorme; il a trouvé aussi que les conditions du traité avec la Banque de France étoient trop onéreuses (on lui alloue un et demi pour cent pour le service des rentes). Le rapporteur passe en revue les dépenses des diverses administrations financières, et propose ses vues à cet égard. Le budget du ministère de la police est de 5,900,000 fr., dont l'emploi est fixé par des états particuliers. Le budget de l'intérieur est de 96 millions, dans lesquels le clergé est compris pour 22 millions, sans compter 5 millions de pensions. Mais ces dépenses, dit de rapporteur, sont fixées dans la supposition d'un établissement plus considerable que celui qui existe, et la commission n'a dû considérer que ce qui étoit établi par les lois; elle a donc jugé que les 22 millions pouvoient être réduits à 20; mais en même temps le propose d'affecter les 2 millions à l'augmentation du traitement des desservans et à des secours pour les prêtres, religieux et religieuses qui sont dans le besoin. Ainsi il n'y auroit pas de réduction effective dans le budget. Le rapporteur estime que le budget de la guerre peut-être réduit de 4 millions. En tout, le budget général seroit diminué de 22,291,000 fr. Le rapporteur a fini par des considérations générales. Il a émis le vœu que dorénavant les comptes fussent présentés à l'ouverture de chaque session, afin que les chambres puissent les examiner de suite. Il a conclu ainsi : Nous sommes justement effrayés de l'accroissement considérable des dépenses. Tout est changé autour de nous, et nous allons comme si rien n'étoit changé. La résignation de la nation dans ces temps de malheur a été grande et admirable; elle avoit sa source dans son amour pour son Rot: mais alors que son amour ne changera jamais, toutes ses ressources sont épuisées, et nous vous disons cette terrible vérité, que si les charges extraordinaires qui pèsent sur elle n'avoient pas leur terme dans le cours de cette année, il vous sera impossible d'établir le budget de 1819». M. Beuguot devoit succéder à M. Roy; son rapport est remis au lundi. Vingt-deux orateurs se sont fait inscrire pour parler en faveur du budget, et quatorze contre.

Le 23 mars, la séance a commencé par un rapport de M. de Caus mont au nom du comité des pétitions. Un pétitionnaire se plaint que le curé ne veut pas permettre que le maire publie dans l'église les actes de son autorité. La commission propose l'ordre du jour, attendu que le elergé a seul la police dans l'intérieur des églises. Quelques membres font des observations sur le considérant; mais tout le monde est d'accord que le curé est en droit d'empêcher le maire de publier ses actes dans l'église, et on passe à l'ordre du jour sur la pétition. M. Beugnot monte à la tribune. Après avoir tracé les malheurs et les charges de la France, il a parcouru les moyens de faire face au poids des dépenses. Ces moyens sont la contribution foncière, 313 millions; contribution

mobilière, 143 millions; poste, 12; loterie, 8; coupes de bois, 15; produit net des douanes, 80; boissons et tabacs, 12; divers produits temporaires et permanens, 30, etc. ; en tout, 753,498,000 fr. Il faut par conséquent recourir aux emprunts pour se procurer le complément de 221 millions. Le rapporteur a proposé de supprimer la moitié des 50 centimes additionnels de la contribution personnelle et mobilière; ce qui soulagera les contribuables de 13 millions et demi. Les centimes additionnels sur la contribution foncière seront divisés en permanens et en temporaires; ces derniers cesseroient avec les charges extraordinaires. Le rapporteur émet le vœu que dorénavant la contribution foncière soit répartie entre les départemens par une loi. La commission pense également que les contributions établies par les communes doivent être régularisées. Les patentes sont maintenues avec un amendement qui fera cesser les plaintes de quelques fabricans. L'enregistrement, le timbre, les douanes, l'impôt sur les boissons, subiront quelques légères modifications dans la perception. On a l'assurance que le gouvernement déclarera cette année s'il entend maintenir ou abroger le monopole des tabacs; la commission pense que les réclamations des planteurs péchent par beaucoup d'exageration. Deux nouveaux articles de recettes figurent pour la première fois dans le budget, les poudres et les salpêtres pour 600,000 fr., et les recettes de la police générale pour 5,900,000 fr. Ce dernier article résulte des droits sur les journaux et sur les maisons de jeu. Les droits sur les journaux seront régularisés par une loi. Quant au produit de la tolérance des jeux, la commission ne pense pas qu'il doive continuer de figurer sur les revenus de l'Etat ; il appartiendroit mieux aux recettes municipales. Le rapporteur entre dans de longs développemens sur le dernier emprunt; il remarque que les bénéfices ont été énormes pour les prêteurs, mais le ministère étoit obligé de traiter. On avoit besoin d'argent, et il ne se présentoit pas d'autres concurrens. La commission, forcée de s'occuper d'un nouvel emprunt, a recherché au moins quel seroit le terme de nos charges. Elle s'est adressée aux ministres, qui n'ont pu la satisfaire entièrement. L'affranchissement du territoire ne peut être que le résultat d'une délibération que les souverains alliés se sont réservés de prendre après les premières années de l'occupation. M. le rapporteur croit que ce résultat ne peut être douteux. Il propose d'adopter l'emprunt de 16 millions demandé. Il a ensuite émis le vœu que l'année financière commencât au 1er juillet; mais ce projet est ajourné jusqu'après l'évacuation du territoire. Il a fini par de nouvelles réflexions sur la masse des charges, et sur les espérances que nous devons concevoir de la magnanimité des souveraius.

LIVRE NOUVEAU.

Cantiques ou Opuscules lyriques sur différens sujets de piété, avec les airs notés et non notés, à l'usage des Catéchismes de la paroisse Saint-Sulpice, et autres. Nouvelle édition, considérablement angmentée. 1 vol. in 18 de 408 pages; prix, 1 fr. 25 c. et 1 fr. 75 c. franc de port: avec la musique, 1 fr. 80 c. et 2 fr. 50 c. franc de port. A Paris, chez Adrien Le Clere, au bureau du Journal.

(Samedi 28 mars 1818.)

(N°. 379).

Histoire de saint Louis, Roi de France; par de Bury (1).

De tous les Princes qui ont régué sur la France aucun sans doute n'a plus de droits que saint Louis à l'admiration et la reconnoissance de la nation. Monarque éclairé, ami du peuple, exact à remplir tous les devoirs de la royauté, simple dans ses moeurs, et grand dans ses vues, observateur de la justice, protecteur de la religion, estimé et respecté au dedans et au dehors, il illustra son règne par des lois d'une sagesse consommée, par des établissemens heureusement conçus, par un gouvernement où la fermeté s'allioit à la douceur. Supérieur à son siècle, ainsi que Tont reconnu des philosophes même, il offroit un rare mélange des vertus que le monde estime le plus incompatibles. Pieux et fervent au pied des autels, plein de courage et d'intrépidité au milieu des combats, on le vit tour à tour édifier ses peuples par les pratiques de la religion, et en imposer à ses ennemis par les qualités guerrières. La réputation de son équité étoit si solidement établie, que les rois, ses voisins, le prenoient pour arbitre de leurs différends. On savoit que nul motif humain ne pouvoit faire pencher la balance entre des mains si pures, et un prince de sa maison même éprouva quelle étoit la rigueur du mo

(1) 1 vol. in-12; prix, 3 fr. et 4 fr. franc de port. A Paris, chez Audot, rue des Mathurins; et chez Adr. Le Clere, au bureau du Journal.

Tome &F. L'Ami de la Religion et du Rot. N

narque lorsqu'il s'agissoit de juger entre le puissant et le foible.

On n'admire point assez les progrès qu'il fit faire à la civilisation, et dont on seroit plus frappé si on vouloit se rappeler l'état où la France se trouvoit alors. Les anciennes invasions des barbares en Occident y avoient apporté des coutumes féroces, qui s'étoient maintenues malgré les réclamations de la religion et de l'humanité. La justice se rendoit encore par ces épreuves bizarres où le coupable étoit jugé innocent quand il étoit le plus fort ou le plus adroit. La France se voyoit déchirée par de petits princes qui se faisoient des guerres funestes. Les provinces étoient ravagées pour venger leurs injures, et la puissance royale étoit sans force pour les réprimer. Ces querelles des grands offroient une source sans cesse renaissante de vexations et de désordres, et les vassaux placés entre ces fiers compétiteurs, et tour à tour opprimés par l'un, et pillés par l'autre, réclamoient un protecteur véritable qui les délivrât d'une protection presque aussi fâcheuse qu'une guerre déclarée. Saint Louis parut; il réprima l'audace des grands, fit respecter son autorité, plus encore par sa sagesse que par les armes, et publia des réglemens salutaires. Il créa une nouvelle jurisprudence; il proscrivit le duel et l'usure; il établit des juges; il donna un Code dont la mémoire fut longtemps chère à la nation. Non-seulement il protégea les lettres, mais il les aima, et les cultiva lui-même. Il fut le restaurateur de l'Université de Paris. Il se plaisoit à s'entretenir avec les hommes les plus éclairés de son temps, saint Thomas d'Aquin, saint Bonaventure, Robert Sorbon, etc. Il élevoit dans sa