 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 sayfa
...de leur mandat: il leur appartient, d'après l'article 8 de la loi, d'aider le maire à « dresser la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans. » Les éléments essentiels de ce travail sont fournis par les listes même du damier recensement... | |
 | 1883 - 380 sayfa
...ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. — Les familles domiciliées, etc Art. 8. — Chaque année le maire dresse, d'accord avec la commission...municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de 6 à 13 ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la rentrée des classes.... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...demande soit du maire, soit des parents, le conseil départemental statue en dernier ressort. Art. 8. Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission...parents et autres personnes responsables, il inscrit d'ollice l'entant à l'une des écoles publiques, et en avertit la personne responsable. Huit jours... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 sayfa
...demande soit du maire, soit des parents, le conseil départemental statue en dernier ressort. Art. 8. — Chaque année le maire dresse, d'accord avec la Commission...non-déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, delà part des parents et autres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant à l'une des... | |
 | France - 1883 - 412 sayfa
...école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Art. 8. — Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission...de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, de la part des parents et autres personnes... | |
 | 1883 - 476 sayfa
...demande soit du maire, soit des parents, le conseil départemental statue en dernier ressort. ART. 8. Chaque année le maire dresse, d'accord avec la commission...scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six h treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la rentrée des... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 sayfa
...demande soil du maire, soit des parents, le conseil départemental statue en dernier ressort. Art. 8. Chaque année le maire dresse, d'accord avec la commission...municipale scolaire, la liste de tous les enfants fyjés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la... | |
 | André Lebon - 1883 - 452 sayfa
...demande, soit du maire, soit des parents, le conseil départemental statue en dernier ressort. ART. 8. — Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de lous les enfants âgés de six à treize ans, et avise Ir» permtmes qui ont charge de ces enfants... | |
 | 1883 - 492 sayfa
...de leur mandat ; il leur appartient, d'après l'article 8. de la loi, d'aider le maire à »dresser la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans.« Les éléments essentiels de ce travail sont fournis par les listes mêmes du dernier recensement officiel... | |
 | Algeria - 1884 - 426 sayfa
...soit .du maire, soit des parents, le Conseil départemental statue en dernier ressort. Art. 19. — Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission...de l'époque de la rentrée des classes. En cas de noii déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, de la part des parents et autres personnes... | |
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Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non-déclaration... 
