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Kitaplar Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est... ile ilgili
" Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Sayfa 71
Société pour l'instruction élémentaire tarafýndan - 1841
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Bulletin des lois de la République française, 580-611. sayýlar

France - 1842 - 970 sayfa
...des instituteurs primaires commuai. Bull. 360, n° 7314. IX' Série. 1 8 3. Notre ministre secretaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'étal au département de l'instr&tion...
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Bulletin des lois de la République française, 33. cilt,1306-1354. sayýlar

France - 1847 - 1286 sayfa
...Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 18 Décembre i846. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, 1-138. sayýlar

1815 - 732 sayfa
...secrétaire-d'état de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 20 juillet i Si 5. Signé, LOUIS. LOUIS , PAR LA GtUCE DC DlEU , Roi DK FRANCK ET DE NAVARRE , Sur...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, 12. cilt

1829 - 604 sayfa
...ordonnances et réglemens relatifs à l'instruction primaire. Art. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. • ' •'• » ••>',: •!• Donné en notre château de Sdint-Cloud, le 1 5* jour...
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Annuaire historique universel

1841 - 882 sayfa
...mars prochain. Art. 4- Notre ministre secrétaired'élat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 2* jour du mois de février 1839. LOD1S-PHILIPPE. Far le Roi : /-••• pair de France , ministre...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., 2. cilt;6. cilt;16. cilt

1840 - 744 sayfa
...août i8o3 , non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Gloud, le 27 septembre i84o. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Lu ministre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1164 sayfa
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles susénoncés. 2^. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le z\.e jour du mois d'Avril, l'an de grâce i...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, 13. cilt

1828 - 406 sayfa
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles sus-énoncés. a3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné le ai avril, etc. Signé CHARLES. Contre-signe VATIMESNII. Eh bien 1 qu'a fait M....
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Bulletin des lois

France - 1829 - 594 sayfa
...dépenses variables des collèges royaux sera faite conformément au tableau ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de ta présente ordonnance. Donne eu notre château des Tuileries, le 21.° joardn mois de laurier deFan...
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Nouvelles archives statistiques, historiques et littéraires du ..., 1. cilt

Rhône (France). Commission de statistique - 1832 - 384 sayfa
...8. Notre ministre secrétaire-d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries le 29 novembre 1831. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi , Le pair de France ministre secrétaire-d'état...
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