 | 1829 - 1004 sayfa
...ecclésiastiques ne pourra excédrr vingt mille. 2. Le пошЬге de ces écoles et la désiL'h,m":i des communes où elles seront établies seront déterminés par nous d'après la demande des archevêques et c'véqtics , et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastique«. 3. Aucun exlerue... | |
 | France - 1828 - 1164 sayfa
...élèves placés dnns les écofes secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. : 2. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes...de notre ministre des affaires ecclé.siastiques. ^ . Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles. Sont considérés comme externes les... | |
 | 1828 - 426 sayfa
...des élèves placés dons les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. 2. Le nombre de ces écoles , et la désignation des...évêques, et sur la proposition de notre ministre des aflaire.i ecclésiastiques. 3. Aucun externe ne pourra être reçu dans lesditcs écoles. Sont considérés... | |
 | France - 1828 - 1032 sayfa
...élèves placés dnns fe« écofes secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. 2. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes...déterminés par nous d'après la demande des archevêques et évoques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. ^ . Aucun externe... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...sess. a3. c. i8 de refo'rm. Cune. Trid. sess. 2i. ciiqi c . Il5. Ibid. sess. 23. de reform. eap. ifi. écoles et la désignation des communes où elles...établies seront déterminés par nous d'après la demande drs archevêques et évoques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne poura excéder vingt mille. 2. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles seront établies seront déterminées par nous , d'après la demande des archevêques et évêques, et sur la proposition de... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 sayfa
...élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles peuvent être établies sont déterminés par le Roi , d'après la demande des archevêques et évêquës... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. (Ordonnance du 16 juin 1828 , art. l*r.) 701 . Le nombre de ces écoles et la désignation des communes...déterminés par nous d'après la demande des archevêques et éveques , et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. ( ll.nl., art. a.)... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. ( Ordonnance du 16 juin 1828 , art. !•'.} 701 . Le nombre de ces écoles et la désignation des communes...déterminés par nous d'après la demande des archevêques et éveques , et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. ( Ibid., art. i.)... | |
 | France - 1835 - 652 sayfa
...des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. 2. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes...où elles seront établies seront déterminés par lions, d'après la demande des archevêques et évèques, et sur la proposition de noire ministre des... | |
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Art. 2. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles seront établies seront déterminés par nous d'après la demande des archevêques et évêques, et sur la proposition de notre ministre des Affaires ecclésiastiques. 
