Documents & rapports de la Société paloeontologique [sic] et archéologique de l'arrondissement administratif de Charleroi, 3. cilt

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La Société, 1870
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 515 - en posant la question suivante : Exposer quels étaient, à l'époque de l'invasion française en 1794, les principes constitutionnels communs à nos diverses provinces et ceux par lesquels elles différaient entre elles. Le prix habituel de trois mille francs sera réservé à la solution de cette question.
Sayfa 313 - Roi, consentent et accordent en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière que Sa Majesté le veut et mande être fait par icelui blanc. Fait à Bruxelles au Conseil des Finances de Sa Majesté sous les seings manuels
Sayfa 270 - consentent et accordent en tant qu'en eux est que le contenu au blanc de cette, soit fourni et accompli, tout ainsi, et en la même forme et manière que sa majesté le veut et mande être fait par icelui blanc. Fait à Bruxelles au Conseil des finances de sa majesté sous les seings manuels des dits
Sayfa 237 - plainement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ni souffrir être fait mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire. Car ainsi nous plait-il, en témoignage de quoi, nous avons fait mettre notre grand scel à ces
Sayfa 224 - literas semper firmas, validas et efficaces existere et fore, suosque plenarios et integros effectus sortiri et obtinere, ac illis ad quos speciat et pro tempore quandocumque spectabit in omnibus et per omnia
Sayfa 514 - CINQUIÈME QUESTION. — Exposer les divers systèmes électoraux qui ont été successivement introduits chez les peuples anciens et modernes. Faire, en même temps, ressortir l'esprit dans lequel ces systèmes ont été conçus, et en apprécier les résultats pour la liberté civile et politique, pour l'ordre et la prospérité chez ces peuples.
Sayfa 193 - COLLECTION DES ACTES DE FRANCHISES DE PRIVILÈGES, OCTROIS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, ETC., DONNÉS SPÉCIALEMENT A LA VILLE DE CHARLEROI PAR SES SOUVERAINS DEPUIS SA FONDATION, AVEC QUELQUES COMMENTAIRES SUR LES FAITS ET LES CAUSES QUI ONT AMENÉ CHACUN DE CES ACTES.
Sayfa 269 - président et gens de notre Conseil de Namur et à tous autres nos Justiciers, officiers et sujets auxquels ce peut ou pourra toucher et regarder, que de cette notre présente grâce et octroi aux charges et conditions que dit est, ils fassent souffrent et laissent les
Sayfa 269 - en la forme et manière ordinaire. Si donnons en mandement à nos très chers et féaux les Chef et Présidens et gens de nos privé et grand Conseils, président et gens de notre Conseil de
Sayfa 247 - Car ainsi nous plaît-il. En témoin de ce, Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles le

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