Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
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Sayfa 43
... États . ( Voyez ANGLETERRE , BELGIQUE , BAVIÈRE , ESPAGNE . ) La France était autrefois divisée en dix - huit provinces ecclésias- tiques , dont la circonscription formait un archevêché ; en 1764 , il y avait cent douze et plus tard ...
... États . ( Voyez ANGLETERRE , BELGIQUE , BAVIÈRE , ESPAGNE . ) La France était autrefois divisée en dix - huit provinces ecclésias- tiques , dont la circonscription formait un archevêché ; en 1764 , il y avait cent douze et plus tard ...
Sayfa 54
... États une ville dans l'ordre civil , et de lui donner des priviléges civils C'est pour la cour romaine qu'on fait cette érection ; on déclare que désormais elle regardera ce lieu comme une ville ( 1 ) . CITEAUX . Célébre abbaye , chef d ...
... États une ville dans l'ordre civil , et de lui donner des priviléges civils C'est pour la cour romaine qu'on fait cette érection ; on déclare que désormais elle regardera ce lieu comme une ville ( 1 ) . CITEAUX . Célébre abbaye , chef d ...
Sayfa 70
... états qui partagent les chrétiens , que les paroles que l'on vient de lire ; tous les réglements qui ont été faits ... état n'est blessé par aucun excès ; c'est saint Jérôme qui leur donne cette leçon dans sa seconde lettre à Népotien ...
... états qui partagent les chrétiens , que les paroles que l'on vient de lire ; tous les réglements qui ont été faits ... état n'est blessé par aucun excès ; c'est saint Jérôme qui leur donne cette leçon dans sa seconde lettre à Népotien ...
Sayfa 76
... État , fait partie du corps de l'Église universelle , qui s'étend à tout l'uni- vers , et qui n'étant qu'une , comprend tous les catholiques de tous les États , soit ecclésiastiques ou laïques : au lieu que le corps poli- tique de l'État ...
... État , fait partie du corps de l'Église universelle , qui s'étend à tout l'uni- vers , et qui n'étant qu'une , comprend tous les catholiques de tous les États , soit ecclésiastiques ou laïques : au lieu que le corps poli- tique de l'État ...
Sayfa 150
... ses Institutes , on les comprend sous le nom de conciles provinciaux . Quoi qu'il en soit , il est certain qu'après la division de l'empire , les différents princes chrétiens , ont assemblé des conciles dans leurs États , 150 CONCILE .
... ses Institutes , on les comprend sous le nom de conciles provinciaux . Quoi qu'il en soit , il est certain qu'après la division de l'empire , les différents princes chrétiens , ont assemblé des conciles dans leurs États , 150 CONCILE .
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apôtres appelle arch archevêques Basse-Terre bénéfices Benoît XIV Boniface VIII bulle canons cardinaux catholique cause chanoines chapitre choses chrême circonscription clause clercs clergé communion concile de Chalcédoine concile de Trente conciles généraux conciles provinciaux concordat concordat de 1801 confession confirmation congrégation consécration consentement constitution coutume Cùm curé daterie décret décret de Gratien déposition Deux-Siciles diacres dict dignité dimes dimissoires diocèse dispense dist divin doit donner Ecclesiæ ecclésias empêchements épiscopale établi États rom etiam évêchés évêques fausses décrétales fidèles fonctions Fort-de-France gouvernement Gratien Grégoire Grégoire IX Innocent III Jésus-Christ juge juridiction l'an l'évêque l'usage laïques mariage ment Métropole métropolitain monastères nécessaire ordonne ordres ordres sacrés pape paroisses personnes Pie VII prélat premier présent prêtres quæ quæst quod règle religieux religion sacrement saint saint chrême Saint-Siége séculiers sera seront sess seulement siècle siége sorte Souverain Pontife suffragants suivant sunt tion titre verò vicaires Voyez
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Sayfa 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Sayfa 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Sayfa 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Sayfa 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Sayfa 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Sayfa 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.