Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
Kitabýn içinden
84 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
Sayfa i
... contraire à la foi ni aux bonnes mœurs ; qu'Elle en croit la lecture TRÈS UTILE aux ecclésiastiques et aux personnes qui s'occupent de droit canon . La doctrine , au jugement de notre digne et bien - aimé Pontife , est donc ...
... contraire à la foi ni aux bonnes mœurs ; qu'Elle en croit la lecture TRÈS UTILE aux ecclésiastiques et aux personnes qui s'occupent de droit canon . La doctrine , au jugement de notre digne et bien - aimé Pontife , est donc ...
Sayfa 5
... contraire qu'on pût lui op- poser , selon la décision de la congrégation du même concile ( sess . VII , ch . 4 ; sess . XXV , ch . 6 ) , ce qui change le droit des décrétales , par lequel ce droit de correction et de punition ...
... contraire qu'on pût lui op- poser , selon la décision de la congrégation du même concile ( sess . VII , ch . 4 ; sess . XXV , ch . 6 ) , ce qui change le droit des décrétales , par lequel ce droit de correction et de punition ...
Sayfa 7
... contraire est susceptible des plus grands abus , et les corps des chapitres en outre qui n'ont point de règlement sur cet objet , doivent en faire . Les assemblées capitulaires ne doivent point se tenir les jours de fêtes , ni pendant ...
... contraire est susceptible des plus grands abus , et les corps des chapitres en outre qui n'ont point de règlement sur cet objet , doivent en faire . Les assemblées capitulaires ne doivent point se tenir les jours de fêtes , ni pendant ...
Sayfa 8
... contraire aux saints canons ; mais il a été stipulé , dans le concordat de 1801 , art . 11 , que les ar- chevêques et évêques peuvent avoir un chapitre dans leur métropole ou cathédrale . Les chapitres des métropoles furent composés de ...
... contraire aux saints canons ; mais il a été stipulé , dans le concordat de 1801 , art . 11 , que les ar- chevêques et évêques peuvent avoir un chapitre dans leur métropole ou cathédrale . Les chapitres des métropoles furent composés de ...
Sayfa 11
... son vicaire pour un temps déterminé , pour une année , par exemple , ou pour quelques mois seulement . Mais d'autres canonistes , tels que Gutier , Garcias , Schmalz- grueber , etc. , sont d'un avis contraire . La CHAPITRE . 11.
... son vicaire pour un temps déterminé , pour une année , par exemple , ou pour quelques mois seulement . Mais d'autres canonistes , tels que Gutier , Garcias , Schmalz- grueber , etc. , sont d'un avis contraire . La CHAPITRE . 11.
Diðer baskýlar - Tümünü görüntüle
Sýk kullanýlan terimler ve kelime öbekleri
apôtres appelle arch archevêques Basse-Terre bénéfices Benoît XIV Boniface VIII bulle canons cardinaux catholique cause chanoines chapitre choses chrême circonscription clause clercs clergé communion concile de Chalcédoine concile de Trente conciles généraux conciles provinciaux concordat concordat de 1801 confession confirmation congrégation consécration consentement constitution coutume Cùm curé daterie décret décret de Gratien déposition Deux-Siciles diacres dict dignité dimes dimissoires diocèse dispense dist divin doit donner Ecclesiæ ecclésias empêchements épiscopale établi États rom etiam évêchés évêques fausses décrétales fidèles fonctions Fort-de-France gouvernement Gratien Grégoire Grégoire IX Innocent III Jésus-Christ juge juridiction l'an l'évêque l'usage laïques mariage ment Métropole métropolitain monastères nécessaire ordonne ordres ordres sacrés pape paroisses personnes Pie VII prélat premier présent prêtres quæ quæst quod règle religieux religion sacrement saint saint chrême Saint-Siége séculiers sera seront sess seulement siècle siége sorte Souverain Pontife suffragants suivant sunt tion titre verò vicaires Voyez
Popüler pasajlar
Sayfa 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Sayfa 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Sayfa 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Sayfa 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Sayfa 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Sayfa 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.