Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
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... NOUVELLE ÉDITION entièrement refondue et considérablement augmentée . Nulli sacerdotum liceat canones ignorare nec quicquam facere quod Patrum possit regulis obviare . ( Cœlestinus , papa , Distinctio XXXVIII , can . 4 . TOME DEUXIEME ...
... NOUVELLE ÉDITION entièrement refondue et considérablement augmentée . Nulli sacerdotum liceat canones ignorare nec quicquam facere quod Patrum possit regulis obviare . ( Cœlestinus , papa , Distinctio XXXVIII , can . 4 . TOME DEUXIEME ...
Sayfa 16
... nouvelle organisation en date du 23 décembre . Dix évêques et vingt - quatre prêtres composent ce chapitre , non compris le primicier , qui était toujours le grand aumônier de France . Ce chapitre n'a jamais été complet . Il venait d ...
... nouvelle organisation en date du 23 décembre . Dix évêques et vingt - quatre prêtres composent ce chapitre , non compris le primicier , qui était toujours le grand aumônier de France . Ce chapitre n'a jamais été complet . Il venait d ...
Sayfa 21
... nouvelle juris- prudence , les auteurs et complices d'un charivavi sont punis des peines portées par l'article 479 du Code pénal . ( Arrêt de la Cour de Cassation du 5 juillet 1822. ) ( 1 ) Joannes de Garr . , in Rubr . , de secundis ...
... nouvelle juris- prudence , les auteurs et complices d'un charivavi sont punis des peines portées par l'article 479 du Code pénal . ( Arrêt de la Cour de Cassation du 5 juillet 1822. ) ( 1 ) Joannes de Garr . , in Rubr . , de secundis ...
Sayfa 25
... nouvelle érection canonique devient néces- saire . Il n'en serait pas de même si une des croix venait à disparaître ; il suffirait d'en mettre une autre bénite par un prêtre autorisé à ériger le chemin de la croix . ( Décis . de la S ...
... nouvelle érection canonique devient néces- saire . Il n'en serait pas de même si une des croix venait à disparaître ; il suffirait d'en mettre une autre bénite par un prêtre autorisé à ériger le chemin de la croix . ( Décis . de la S ...
Sayfa 47
... nouvelle circonscription , et invita les nouveaux archevêques et évêques à faire une nouvelle circonscription des paroisses . Quand le bien de la religion le demande , les évêques peuvent changer ou modifier la circonscription d'une ...
... nouvelle circonscription , et invita les nouveaux archevêques et évêques à faire une nouvelle circonscription des paroisses . Quand le bien de la religion le demande , les évêques peuvent changer ou modifier la circonscription d'une ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Sayfa 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Sayfa 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Sayfa 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Sayfa 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Sayfa 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Sayfa 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.