Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
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... ordonné selon la forme des paroisses , comme elles l'étaient toutes dans leur origine , quel inconvénient y aurait - il ? Des chanoines , c'est - à - dire des ecclésiastiques , uniquement occu- pés à chanter et célébrer l'office divin ...
... ordonné selon la forme des paroisses , comme elles l'étaient toutes dans leur origine , quel inconvénient y aurait - il ? Des chanoines , c'est - à - dire des ecclésiastiques , uniquement occu- pés à chanter et célébrer l'office divin ...
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... ordonne aux évê- ques d'agir avec le conseil de leur chapitre , comme pour établir un lecteur de théologie , pour ... ordonner , en son cin- quième concile de Milan , que l'évêque ne prendrait l'avis de son chapitre , que dans les cas ...
... ordonne aux évê- ques d'agir avec le conseil de leur chapitre , comme pour établir un lecteur de théologie , pour ... ordonner , en son cin- quième concile de Milan , que l'évêque ne prendrait l'avis de son chapitre , que dans les cas ...
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... ordonné autrement par leur fondation . Il y avait même de ces col- légiales qui avaient des droits épiscopaux , et dont les priviléges devaient être conservés , parce qu'ils leur avaient été donnés par les rois . Il y avait autrefois en ...
... ordonné autrement par leur fondation . Il y avait même de ces col- légiales qui avaient des droits épiscopaux , et dont les priviléges devaient être conservés , parce qu'ils leur avaient été donnés par les rois . Il y avait autrefois en ...
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... de Tours , tenu à Angers en 1448 , celui de Narbonne en 1609 , et plusieurs statuts synodaux sont précis à cet égard . Le concile de Narbonne ordonne aux évêques de défendre les charivaris sous peine 20 CHARGES , CHARIVARI . CHARGES. ...
... de Tours , tenu à Angers en 1448 , celui de Narbonne en 1609 , et plusieurs statuts synodaux sont précis à cet égard . Le concile de Narbonne ordonne aux évêques de défendre les charivaris sous peine 20 CHARGES , CHARIVARI . CHARGES. ...
Sayfa 21
Michel André. Narbonne ordonne aux évêques de défendre les charivaris sous peine d'excommunication : Prohibeant ... ordonnée au concile provincial d'Angers , tenu l'an 1448 , contre ceux qui font le charivari , en ces termes ...
Michel André. Narbonne ordonne aux évêques de défendre les charivaris sous peine d'excommunication : Prohibeant ... ordonnée au concile provincial d'Angers , tenu l'an 1448 , contre ceux qui font le charivari , en ces termes ...
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Sayfa 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Sayfa 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Sayfa 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Sayfa 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Sayfa 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Sayfa 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.