Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
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Sayfa 4
... titre des Décrétales déclare nulles les aliénations des biens d'Église , faites par l'évêque , sans le consentement du chapitre . Ir- rita erit episcoporum donatio , vel venditio , vel commutatio rei ecclesias- tica absque collaudatione ...
... titre des Décrétales déclare nulles les aliénations des biens d'Église , faites par l'évêque , sans le consentement du chapitre . Ir- rita erit episcoporum donatio , vel venditio , vel commutatio rei ecclesias- tica absque collaudatione ...
Sayfa 14
... titre à une si éminente dignité consistait à être secrétaire de l'évêché ou professeur au séminaire , etc. Tel n'est pas assuré- ment , dans l'esprit des canons , le but de l'institution des chapitres ; aussi dans plus d'un diocèse ils ...
... titre à une si éminente dignité consistait à être secrétaire de l'évêché ou professeur au séminaire , etc. Tel n'est pas assuré- ment , dans l'esprit des canons , le but de l'institution des chapitres ; aussi dans plus d'un diocèse ils ...
Sayfa 15
... titre III du décret du 6 novembre 1813 , qui se trouve à la suite du mot BIENS D'ÉGLISE . +6 § V. CHAPITRES de collégiales . Suivant nos canonistes français , l'origine des chapitres de collé- giales ne remonterait pas au delà du ...
... titre III du décret du 6 novembre 1813 , qui se trouve à la suite du mot BIENS D'ÉGLISE . +6 § V. CHAPITRES de collégiales . Suivant nos canonistes français , l'origine des chapitres de collé- giales ne remonterait pas au delà du ...
Sayfa 49
... titre , sans parler du livre : mais on ajoute seulement ce mot extrà , pour marquer que l'endroit que l'on cite se trouve dans cette collec- tion , qui est la première de celles qui sont hors de l'ancien corps de droit , c'est - à ...
... titre , sans parler du livre : mais on ajoute seulement ce mot extrà , pour marquer que l'endroit que l'on cite se trouve dans cette collec- tion , qui est la première de celles qui sont hors de l'ancien corps de droit , c'est - à ...
Sayfa 50
... titre de Electione on entend dans les Décrétales de Grégoire IX . Nous avons assez généralement suivi dans cet ouvrage cette dernière forme de citation , comme la plus courte et même la plus ordinaire , cepen- dant nous avons souvent ...
... titre de Electione on entend dans les Décrétales de Grégoire IX . Nous avons assez généralement suivi dans cet ouvrage cette dernière forme de citation , comme la plus courte et même la plus ordinaire , cepen- dant nous avons souvent ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 188 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Sayfa 183 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 183 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Sayfa 82 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Sayfa 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 454 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Sayfa 155 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Sayfa 182 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Sayfa 183 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 187 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.