 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...Dispositions générales. a. 11 ya deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui de l'ouvrage. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une...pendant un certain temps, et moyennant un certain prix, que celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties... | |
 | 1850 - 1594 sayfa
...ilf i, dans l'art. 1709, empruntant les termes de l'ancien droit, il délinit le louage des dioses ч un contrat »par lequel l'une des parties s'oblige...pendant un certain »temps, et moyennant un certain prix que • celui-ci s'oblige de payer t , ce qui ne constitue de part et d'autre contre les contractants... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...générales. 1 708 . Il ya deux sortes de contrats de louage : Celui des choses , Et celui d'ouvrage. 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une...pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...celui d'ouvrage. . . Article 1709. Le louage des clioscs est un contrat par lequel l'une des parues s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps , et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Institut, de localo et conducto , $. 2. Le g 2 ,jff. locatî conducti.... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...générales. 1708. Il ya deux sortes de contrats de louage: Celui des choses , Et celui d'ouvrage, , . 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'antre d'une chose pendant un certain temps ,, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 sayfa
...ferme. 1. Le louage des choses est défini par l'art. 1709 du Code Civil : un contrat par lequel Tune des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...pendant un certain temps et moyennant un certain prix, que celle-ci s'oblige de lui payer. 2. Toutes sortes de biens meubles ou immeubles peuvent en etre... | |
 | 1826 - 876 sayfa
...effet, on y trouve les caractères distinctil's de ce contrat par lequel, suivant l'art. 1709 c. civ., l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre...pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. C'est donc une erreur de la part des premier» juges, d'avoir pensé... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...• , Et celui d'ouvrage. 2. Le louage des choses est un contrat par lequel l'un 1709" s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige de lui payer. 3. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une «710 des... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...PARTIE. Du Louage des Choses. Le louage des choses est un contrat par lequel une partie s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose , pendant un certain temps, et moyennant un prix que celle-ci s'oblige de lui payer. I7°y[Ainsi dans le louage comme dans la vente , trois choses... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...de choses et l'autre à' ouvrage. Il définit le louage ck-s choses un contrat par lequel l'une ,-09 des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...pendant un certain temps et moyennant un certain prix. 11 définit le louage d'ouvrage un contrat par lequel l'une des i7i0 parties s'engage à faire quelque... | |
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Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 
