 | 1870 - 404 sayfa
...corruption de fonctionnaires publics ; 25° Détournementscommispar des fonctionnaires publics ; 26° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des... | |
 | 1879 - 392 sayfa
...prévus par les art. 30o à 307 du C. pén. français et le paragraphe 245 du C. pén. danois ; 9° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon et falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission... | |
 | 1877 - 408 sayfa
...titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage, d'écritures falsifiées; 17° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux,... | |
 | 1869 - 390 sayfa
...l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; 19° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage... | |
 | 1871 - 392 sayfa
...frauduleuse de i'ausse monnaie, falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal ; — Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...banque, de titres publics ou privés ; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; — Contrefaçon... | |
 | France - 1876 - 438 sayfa
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, do titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 sayfa
...9. Privation volontaire et illégale de la liberté individuelle commise par des particuliers ; 10. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie, l'émission et la mise en circulation, avec connaissance, de la monnaie contrefaite ou altérée ; 11. Contrefaçon ou falsification d'effets... | |
 | 1875 - 1238 sayfa
...la mise en circulation de IH monnaie contrefaite on altéróe; contrefajon ou falsiflcation d'effels publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulalion de ces effels, billets ou lilres conIrefails ou falsifiés; faux en écrilures ou dans... | |
 | 1887 - 810 sayfa
...l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 16° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 17" La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage... | |
 | 1873 - 798 sayfa
...monnaie; falsification Pavière. — Extradition. frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; contrefaçon... | |
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Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés,... 
