...celui des députez au bureau du commerce ; ouy le raport du sienr Orry, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances; le roy étant en son conseil - a débouté et déboute lesdits charpentiers de leur demande, a fin d'homologation de leur projet...

...DESMAHETZ, Conseiller ordinaire « au Conseil royal, contraleur général des finances : Le Roy « en son Conseil , conformément à l'avis dudit sieur LEBRET, « a ordonné et ordonne qu'à commencer du présent mois « de janvier prochain, les charges ordinaires et extraor« dinaires de...

...Vû l'avis des députés du commerce, et ouï le rapport du sieur de Machault conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roy étant en son conseil, a permis et permet à tous les fabriquans de papiers, de tirer indifféremment des provinces du royaume,...

...consommer ce tte opération. En conséquence, ouï le rapport du sieur de Galonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roy étant en son Conseil a nommé et commis, nomme et commet les sieurs Moreau de Beaumont et Pajot de Marcheval, conseillers...

...nuisent au commerce et voulant y remédier, ouï le rapport du sieur de Marchand, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Le roy étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'il sera apposé au bureau des fermes de sa Majesté dans les villes de Mons,...

...l'uniformité dans la perception du droit de marc d'or : Ouï le rapport du Sr de Calonne, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; le Roy étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les habitants de Perpignan qui par la distinction de leurs services seront...

...l'uniformité dans la perception du droit de marc d'or : Ouï le rapport du Sr de Calonne, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; le Roy étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les habitants de Perpignan qui par la distinction de leurs services seront...

...vingt-quatre, et autres rendus en conséquence : Oùy le rapport du sieur Orry conseiller d'état et au conseil Royal, contrôleur général des Finances...Roy étant en son conseil, conformément à l'avis desdits sieurs Commissaires, a supprimé et supprime le droit de Péage par terre au lieu de Moing...

...a cru devoir expliquer sur ce, ses intentions. Oiiy le Raport du Sieur Dodun, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances; LE ROY ÉTANT EN SON CONSEIL, a cassé et annulé, casse et annulle les Baux qui ont été faits des Biens en Regie, sous le titre...

...a cru devoir expliquer sur ce, ses intentions. Oiiy le Raport du Sieur Dodun, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances; LE ROY ÉTANT EN SON CONSEII, a cassé et annulé, casse et annulle les Baux qui ont été faits des Biens en Regie, sous...