 | 1789 - 892 sayfa
...rapporté dans le préambule de ces présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...rescisoire nonobstant notre Ordonnance de 1 667 , à laquelle nous avons dérogé pour cet égard. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notredit Conseil Souverain établi dans l'Isle Martinique , etc. DONNÉ à Fontainebleau au mois de... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...garde de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer;... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 sayfa
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que... | |
 | France - 1813 - 618 sayfa
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1820 - 462 sayfa
...leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos états. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et fe débarquement desdites marchandises ou denrées. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...fonctions , gages et droits de justice à eux attribués, et dont ils ont joui jusques à présent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 414 sayfa
...toutes lettres de présentation à notredit procureur général, conformément à ladite fondation. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N° 324. — ARRÊT du conseil portant qu'ii sera procédé... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de... 
