| 1737 - 234 sayfa
...faisant cesser tous troubles et empêchemens , nonobstant touces choses .1 ce contraires , auxquelles nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes.... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...non-obstant tous Edits , Déclarations , 'Lettres-Patentes , Réglemens , Arrêts , Ordonnances ec autres choses à ce contraires , auxquels nous avons...dérogeons par ces Présentes : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi , etc. R. au Conseil du Cap , le io Juillet ijn, Et à celui de Léogane , le lendemain.... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...Lettres-Patentes du mois d'Août 1711, et tous autres Edits , Déclarations , Réglemcns , Arrêts et autres choses à ce contraires, auxquels^ Nous avons dérogé et dérogeons par cesditcs présentes ; car tel est notre plaisir , etc. DONNÉ à Versailles, etc. R. au Conseil du... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 sayfa
...et exécuter selon leur forme et teneur , nonobstant tous édits , déclarations et autres choses a ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : Car tel est notre plaisir. » En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donnée à Marly... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 sayfa
...déclarations , réglemens , usages et autres choses à ce contraires , auxquels , pour ce regard seulement, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait Retire notre scel. Donné à Versailles... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 sayfa
...et empêchements quelconques, nonobstant tous édits , règlements, ordonnances, arrêtés , lettres et autres choses à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes , pour ce regard seulement , et sans tirera conséquence; car tel est notre plaisir... | |
| France - 1829 - 452 sayfa
...proviennent des autres meubles, nonobstant tous édits , ordonnances, déclarations, usages, coutumes et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Si donnons , etc. N" 49^- — EDIT (i) portant concession de priviléges et exemptions à ceux qui... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...pourroient être mis ou donnés , nonobstant tous Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Réglemens et autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par notre présent Edit ; aux copies duquel , collalionnées par l'un de nos âmes et féaux Conseillers-Secrétaires... | |
| France - 1826 - 500 sayfa
...teneur , et ce , nonobstant tous édits , déclarations , lettres patentes , arrêts et réglements à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement... | |
| France - 1822 - 456 sayfa
...proviennent des autres meubles, nonobstant tous édits , ordonnances, déclarations, usages, coutumes et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Si donnons , etc. N" 493- — EDIT (1) ponant concession de priviléges et exemptions à ceux qui se... | |
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