 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 sayfa
...restrictions •que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | 1802 - 522 sayfa
...convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes, ensemble ladite... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 sayfa
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 sayfa
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 sayfa
...maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * '... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 sayfa
...maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 sayfa
...munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et... | |
 | France - 1827 - 560 sayfa
...objet de tromper le consommateur, nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné et , par ces présentes signées de notre main , ordonnons que la longueur des mouchoirs qui... | |
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A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. 
