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LETTRE A MONSEIGNEUR SIVEROLI,

NONCE A VIENNE,

En lui expédiant la dépêche qu'il devait présenter ou faire parvenir à l'empereur d'Autriche.

MONSEIGNEUR LE NONCE,

Informé que le congrès pour la paix générale a définitivement lieu à Prague, et qu'on s'y rassemble ces jours-ci, nous nous empressons, autant que notre situation nous le permet, d'exécuter ce que nous nous croyons obligé de faire dans une telle circonstance, pour remplir les devoirs rigoureux qui nous sont imposés. Une personne, qui a toute notre confiance, vous remettra ce paquet où vous trouverez une lettre de nous à S. M. l'empereur François I, médiateur de la paix; vous la trouverez décachetée afin de pouvoir prendre connaissance de ce qu'elle contient. Après l'avoir fermée, vous la ferez parvenir sans retard à Sa Majesté, par les moyens que vous jugerez les plus sûrs. Si vous vous trouvez dans le cas de parler à Sa Majesté, vous lui développerez ce que la lettre contient; car je n'ai pas cru devoir adresser un trop long écrit à Sa Majesté, et je n'étais pas d'ailleurs, vous le comprenez bien, en position de pouvoir le faire convenablement. La personne qui vous remettra le paquet vous informera aussi de notre état et de nos affaires, et vous pourrez mettre en elle toute confiance. Nous pourrons aussi être informé, par le même moyen, de tout ce

que vous pourrez avoir à me dire. Veuillez ne pas nous oublier dans vos prières, afin d'obtenir de Dieu qu'il nous soutienne dans la tribulation où il lui plait de nous visiter depuis plusieurs années. Recevez l'assurance de notre estime et de notre affection; nous vous donnons, avec toute l'effusion de notre cœur, la bénédiction apostolique.

Fontainebleau, 24 juillet 1813.

FIN DES PIÈCES JUSTIFICATIVES.

PIE VII.

PIÈCES ADDITIONNELLES.

No I.

Lettre de monseigneur Rivarola, gouverneur général de la Marche d'Ancône pour le pape, au général français,

commandant à Macerata.

Macerata, 11 novembre 1807.

C'EST avec le plus vif étonnement et avec la douleur que doit inspirer un acte aussi choquant qu'inattendu, que je viens d'apprendre, monsieur le général, qu'au nom de son excellence M. le général Lemarois, votre chef, vous avez annoncé au magistrat de Macerata qu'il se trouvait en état d'arrestation, et qu'il allait être conduit à Ancône sous escorte militaire. Quel que soit le motif qui serve de prétexte à cet ordre, je vous fais la simple observation que dans tout état de cause on ne peut méconnaître dans cet acte un grand abus du pouvoir, et une énorme violation des droits et de la souveraineté du chef de l'État. En conséquence, je proteste hautement, au nom de mon maître et du droit des gens, contre cette violence et contre tout acte qui en sera la conséquence, et vous prie de faire connaître mes sentimens à son excellence le général Lemarois, de la modestie et des

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lumières politiques et diplomatiques duquel j'ai lieu d'espérer le redressement d'une démarche si contraire aux droits des souverains. Dans cette position désagréable, je ne manque pas de vous témoigner, monsieur le général, l'estime avec laquelle, etc.

Nota. Peu après, ce préfet lui-même fut arrêté et conduit à Pesaro. Son substitut, M. Sylvani, protesta contre cet acte illégal, ce qui fut cause qu'on le conduisit dans la même forteresse.

No II.

Note du cardinal secrétaire d'État, transmise à M. Lefebvre, chargé d'affaires de France à Rome.

Du 2 mars 1808.
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LE commandant militaire français a commis dans ces der niers jours tant d'actes de violence, que si sa sainteté et sa résignation à la volonté divine n'ont pas encore éprouvé d'altération, elle ne peut cependant pas dissimuler la juste indignation qu'elle éprouve. Le commandant a inopinément envoyé un détachement de troupes françaises à l'hôtel de la poste aux chevaux, dont la direction a été enlevée à M. le chevalier Altieri; une autre garde a été placée à la poste aux lettres, où, contre la foi publique, a été installé un inspecteur de la correspondance épistolaire; ce même commandant a incorporé par force les troupes papales dans les régimens français : il a relégué dans la forteresse et plus tard exilé de Rome le colonel Bracci, parce qu'il avait préféré rester fidèle à son prince, à la honte de souiller son nom par un parjure,

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